État d’urgence sanitaire : Deux avocats saisissent Aziz Akhannouch

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19 au Maroc, le gouvernement a introduit de nombreuses mesures par communiqués de presse sans signature ni cachet. Une démarche qui a été fortement critiquée par les avocats Jihad Agouram et Kawtar Jalal. Ces derniers ont d’ailleurs saisi le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch à ce sujet.

La requête cosignée par lesdeux avocats inscrits au barreau de Casablanca, remonte au 1^er novembre etréclame la publication systématique de toutes les mesures anti-Covid-19 au Bulletin officiel (BO). Cette publication concernerait «les mesures déjà annoncées ainsi que celles qui le seront à l’avenir», précise le document. Jihad Agouram et Kawtar Jalal ont souligné l’importance de la forme que doivent revêtir les annonces du gouvernement, notant que «la publication des normes juridiques est un principe constitutionnel», selon l’article 6 de la Constitution. Cependant, ces derniers ont constaté que «depuis l’apparition des premiers signes de la crise sanitaire actuelle, voire même avant l’annonce de l’état d’urgence sanitaire – précisément depuis mi-mars 2020 – et jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement émet un certain nombre de règles juridiques, sans publication au Bulletin officiel, voire-même sans aucune forme publication».

Les deux avocats ont également martelé : «devant la justice, comment un justiciable pourrait-il invoquer des mesures couchées sur du papier blanc, où des règles à l’encre noire ont été rédigées sans la moindre mention permettant d’établir un lien avec le gouvernement ? Comment peut-il en attribuer le contenu à l’exécutif ?». De plus, ils estiment que la multiplicité des versions publiées par les médias pose des problèmes aux juges, qui doivent traiter des affaires durant lesquelles les accusés pourraient faire valoir leur «ignorance» ou leur «confusion» quant à une ou plusieurs mesures de prévention en vigueur.

Les deux auteurs espèrent recevoir le retour de l’exécutif dans un délai 60 jours, qui est prévu comme préalable à un recours judiciaire.