Plusieurs textes adoptés lors du dernier Conseil du gouvernement avant les élections

Ce lundi 6 septembre, l’exécutifa tenu son dernier Conseil avant les élections, prévues ce mercredi. Durant cette réunion, neuf projets de décret ont été examinés.

Le Conseil de gouvernement a adopté un texte portant sur les procédures de l’exercice de contrôle par les pharmaciens inspecteurs. Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion, «ce projet de décret vient en application des exigences de l’article 131 de la loi n° 17.04, portant code du médicament et de la pharmacie, qui a confié la mission de contrôle des pharmacies et des stocks de médicaments dans les cliniques et les établissements pharmaceutiques, ainsi que les entrepôts de pharmacies, aux pharmaciens inspecteurs, après que cette mission a été organisée et réglementée par voie d’un décret royal».

Le gouvernement de Saad Dine El Otmani a également adopté le projet de décret n° 2.21.11 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 publié le 18 janvier 1991, relatif aux établissements et cités universitaires. Ce texte prévoit le transfère du siège de l’École Nationale de Commerce et de Gestion relevant de l’Université de Moulay Ismail de Meknès à la ville d’El Hajeb et le siège de l’École Supérieure d’Enseignement et de Formation relevant de l’Université Hassan 1er de la ville de Settat à la ville de Berrechid. Le Centre d’éducation et de formation relevant de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Marrakech sera, quant à lui, transféré de la ville d’El Kelaâ des Sraghna à la même faculté relevant de l’Université Kadi Ayyad à Marrakech.

Enfin, une troisième texte a été adopté. Il s’agit du projet de décret n°2.21.477 relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui vise à définir les catégories d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, nationales et étrangères, concernées par les autorisations de tournage accordées par le Centre cinématographique marocain (CCM).