Conseil de gouvernement : 10 projets de décrets relatifs aux prochaines élections adoptés
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Réuni ce jeudi 1er juillet à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté 10 projets de décrets relatifs aux prochaines échéances électorales. Ces derniers ont été présentés parAbdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur. Dans un communiqué publié à l’issue de ce Conseil présidé par Saad Dine El Otmani, Chef du gouvernement, l’exécutif a déclaré qu’il s’agit des projets suivants :
- Projet de décret n°2.21.508 : relative à la fixation de la liste des arrondissements créés dans chaque commune concernée, leurs délimitations géographiques, leurs noms et le nombre des membres du conseil communal et des conseillers de l’arrondissement à élire dans chaque arrondissement, ainsi que la liste des communes dont les membres des conseils sont élus selon le scrutin de liste ;
- Projet de décret n°2.21.509 : fixe la liste des préfectures et provinces, leurs chefs-lieux et le nombre de membres de leurs conseils ;
- Projet de décret n°2.21.510 : fixe les communes dont le nombre d’habitants dépasse 300.000 âmes et dont la présidence du conseil ne peut être cumulée avec le mandat de membre de la Chambre des représentants ou de membre de la Chambre des conseillers ;
- Projet de décret n°2.21.511 : relative à la modification du décret 2.11.605 du 19 octobre 2011 précisant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;
- Projet de décret n°2.21.512 : modifie le décret 2.15.454, publié le 1er juillet 2015 précisant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers ;
- Projet de décret n°2.21.513 : modifie le décret 2.16.666 publié le 10 août 2016 au sujet de la participation de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;
- Projet de décret n°2.21.514 : modifie le décret 2.16.667 publié le 10 août 2016 fixant les délais et les modalités relatifs à l’utilisation de la participation de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;
- Projet de décret n°2.21.515 : modifie et complète le décret 2.15.451 du 1er juillet 2015 fixant les délais et les modalités relatifs à l’utilisation de la participation de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et aux élections générales régionales, ainsi qu’au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les organisations syndicales participant à l’élection des membres de la Chambre des conseillers ;
- Projet de décret n°2.21.516 : relatif à la modification du décret 2.16.668 publié le 10 août 2016 fixant le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;
- Projet de décret n°2.21.517 : modifie le décret 2.15.452 publié le 1er juillet 2015 fixant le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers, des conseils des régions, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils des communes et arrondissements.
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