OCDE : 130 pays approuvent un nouveau système de taxation des multinationales

La plupart des pays qui négocient une refonte mondiale de la fiscalité transfrontalière des multinationales ont soutenu les plans prévoyant de nouvelles règles concernant le lieu d’imposition des sociétés et la fixation d’un taux de taxation d’au moins 15 %, a déclaré ce jeudi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). «Le plan de mise en œuvre détaillé et les questions restantes seront finalisés d’ici octobre 2021», peut-on lire dans une déclaration signée par 130 des 139 pays et juridictions impliqués dans les négociations.

L’OCDE, basée à Paris, qui a accueilli ces travaux, a souligné qu’un impôt minimum mondial sur les sociétés d’au moins 15% pourrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an. Elle a ajouté que de nouvelles règles concernant le lieu de taxation des plus grandes multinationales permettraient de transférer les droits d’imposition sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices vers les pays où ces derniers sont réalisés.

L’accord sera soumis aux ministres des Finances du G20 pour approbation lors d’une réunion à Venise la semaine prochaine.