Le parquet en guerre contre la vente illégale de médicaments

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Moulay El Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du ministère public

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Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux du Roi, Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a appelé les responsables judiciaires à lutter contre la commercialisation illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux. Intitulée « Le parquet en guerre contre la vente illégale de médicaments », cette note a exhorté à la mise en œuvre des dispositions de la loi 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie. Ce texte interdit l’exposition à la vente et la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux au public, en dehors du cadre légal.

«Cette question nécessite une attention particulière, à travers notamment le recours à la police judiciaire pour coordonner avec les services régionaux du ministère de la Santé ou les services centraux de la direction du médicament et de la pharmacie, pour le suivi et la surveillance de toutes les formes de vente et de distribution illégales de médicaments», indique la circulaire. L’objectif est de mettre en œuvre le rôle du ministère public, notamment à travers le traitement des dossiers en cours devant les tribunaux dans des délais raisonnables. Ces mesures visent également à prendre les dispositions nécessaires afin de confisquer les matériels et produits saisis, en veillant à ce qu’ils soient détruits en raison de leur dangerosité et leur impact néfaste sur la santé publique. Ainsi, Daki a appelé les procureurs et procureurs généraux du Roi à faire preuve de responsabilité, vu l’importance que revêt cette problématique pour la santé publique.

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