Comment régulariser un incident de paiement ?

Rares sont les Marocains n’ayant jamais eu affaire à un incident de paiement. Ce terme désigne tous les incidents qui ont eu lieu lors d’une transaction (chèque refusé, prélèvement rejeté…) sur un compte bancaire. Ces incidents entraînent généralement un solde négatif, ou l’aggravent. Ainsi, chacun de ces incidents de paiement peut entraîner plusieurs types de frais bancaires supplémentaires. Ces coûts d’incidents de paiement peuvent donc s’accumuler très vite, alourdissant la facture.

Dans le but de lutter contre les incidents de paiement sur chèque, Bank Al-Maghrib (BAM) vient de publier un guide révélant les étapes à suivre au niveau du service central de ces incidents. Cette centrale, dont la création marque la première étape dans la traque de BAM aux chèques en bois, permet de centraliser l’ensemble des incidents de paiement déclarés par les établissements bancaires. Ainsi, à travers ce guide pratique, BAM vise à mettre cette information à la disposition des différents types d’usagers, notamment les personnes physiques, les entreprises et les associations. Et ce, à travers plusieurs canaux, dont les agences de Bank Al-Maghrib. L’usager a également le choix d’adresser une demande par courrier à la direction du réseau de la Banque centrale — service information et traitements des réclamations — située à Rabat. Il pourrait également prendre contact avec les services de la centrale d’incidents de paiement via courriel, et ce, en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

Dans le cas d’une personne physique, l’usager devra être muni d’une copie de sa pièce d’identité. Si l’usager est une personne morale, les entreprises doivent présenter une copie de la pièce d’identité du gérant ou de son mandataire et le modèle J de moins de 3 mois. Les associations, quant à elles, devraient présenter le statut de l’association, le règlement intérieur, la pièce d’identité du président du bureau avec une procuration des membres du bureau de l’association.

Comment régulariser sa situation ?

Afin de régulariser la situation, il suffira dans un premier temps de régler le montant du chèque non payé en choisissant une des trois méthodes proposées par la Banque centrale, indique Bank Al-Maghrib. Ces méthodes sont :

• Régler directement le bénéficiaire après avoir récupéré le chèque en question ;
• Fournir une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire attestant le paiement du chèque objet de l’incident ;
• Constituer une provision équivalente au montant du chèque impayé auprès de l’établissement bancaire émetteur du chéquier.

Ensuite, l’usager devrait s’acquitter de l’amende fiscale auprès des services de la Trésorerie générale. Soulignant que la pandémie a affecté les ménages les plus précaires et en a précarisé d’autres, multipliant les incidents de paiement, BAM a rappelé que dans ce contexte, le gouvernement prévoit désormais une baisse d’au moins 90% des pénalités à payer que doit payer l’émetteur d’un chèque retourné impayé pour que ce dernier recouvre la faculté d’émettre un chèque. D’autres amendes jusqu’ici règlementées par l’article 313 du Code du commerce devront aussi être abrogées temporairement, souligne la banque centrale.

Dans la troisième étape «obligatoire, importante, et souvent négligée», BAM conseille à l’intéressé de remettre les pièces justificatives à sa banque, notamment le récépissé du paiement de l’amende fiscale,relatif au chèque et l’objet de l’interdiction. L’usager doit également remettre le chèque récupéré du bénéficiaire ou la lettre de déclaration sur l’honneur du bénéficiaire du chèque. Après ces différentes étapes, la banque déclarante procèdera à la régularisation de l’incident auprès du Service central des Incidents de Paiement.

Lire aussi :Chèque de garantie : les utilisateurs risquent gros