Le fisc et les entreprises veulent établir une relation de confiance

Ce n’est pas le grand amour… Certes il y a du mieux dans la relation entre le fisc et les contribuables mais, d’importants progrès restent à faire. Ils le sont d’ailleurs dans les deux sens.

Plus de transparence

Les entreprises réclament plus de clarté dans les textes juridiques et de la visibilité. Le manque de lisibilité des textes laisse place à des interprétations qui aboutissent souvent au contrôle fiscal. Or, subir un contrôle fiscal est rarement une partie de rigolade. Certains patrons en ont même des frissons. Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont le sentiment d’être matraquées.

Puisque la population des contributeurs à l’impôt est faible, la charge pèse donc sur un groupe réduit, les contrôles aussi. D’où l’intérêt de l’accélération de l’élargissement de l’assiette. Elle permettrait de réduire la pression sur les contributeurs actuels. Cela dit, les entreprises ne sont pas exemptes de tout reproche. Beaucoup d’entre-elles doivent aussi effectuer des progrès en matière de transparence.

Un partenariat CGEM-DGI

Pour franchir une nouvelle étape dans la relation entre administration et entreprises, la CGEM et la DGI ont annoncé le lancement d’un nouveau dispositif. Baptisé «Corridor CGEM-DGI», ce nouveau service a pour objectif d’accompagner les entreprises inscrites à la CGEM dans leurs démarches administratives. L’idée est de réduire les situations contentieuses, de lever les incertitudes juridiques et de donner de la visibilité aux entreprises sur la manière dont les textes en vigueur doivent s’appliquer. Il vise également à accroître le taux de conformité fiscale.

Pour le président de la CGEM comme pour le directeur général par intérim de la DGI, «le partenariat marque une nouvelle ère de transparence et de confiance dans la relation entre le fisc et les entreprises. Il devrait favoriser l’instauration d’un climat des affaires sain». La crise engendrée par la pandémie du coronavirus est un facteur susceptible de tendre les relations entre l’administration fiscale et les entreprises. Parmi les principales recommandations de la CGEM au printemps dernier, figurait la suspension des contrôles fiscaux et ATD.

Réduire la fraude

A l’aide de la technologie et grâce au partage d’informations entre les administrations, la DGI est mieux armée pour améliorer la collecte de l’impôt et traquer les fraudeurs. Cet arsenal a contribué à l’identification de plus de 371.000 nouveaux contributeurs en 2019 (dont les déclarations spontanées) soit 52% de plus qu’en 2018. Danstous les cas, l’usage de la technologie améliore l’efficacité du travail des inspecteurs du fisc. Ils disposent d’autres armes dont ils pourraient se servir si nécessaire. En France par exemple, les administrations fiscales et douanières ont été autorisées, à titre expérimental, à collecter et exploiter les données publiées par les internautes sur les plateformes de mise en relation en ligne ou sur les réseaux sociaux.

Pour rappel, en 2019, le contrôle fiscal a rapporté 12 milliards de DH.