Recettes fiscales : 12 milliards de DH pour le contrôle fiscal en 2019

Les amnisties et les mesures destinées à l’élargissement de l’assiette de l’impôt ont donné des résultats intéressants en 2019. 371.192 nouveaux contribuables ont été identifiés en 2019 contre 199.816 en 2018, soit une augmentation de 86%. Pratiquement 2/3 de ces nouvelles «recrues» sont des particuliers.

Le partage d’information porte ses fruits

À côté de l’identification spontanée par le contribuable lui-même (dépôt de la déclaration d’existence ou d’identification fiscale, création au niveau des Centres Régionaux d’Investissement) et l’identification suite à la mise en place de la dématérialisation par le dépôt des déclarations IR/Profits fonciers, demande d’attestation, demande de restitution IR, enregistrement, c’est la data et le partage d’information entre les administrations qui permet à la DGI d’élargir l’assiette. «L’élargissement de l’assiette couplé aux efforts engagés par la DGI pour une meilleure maitrise de celle-ci ont permis un accroissement des recettes spontanées de 5% en 2019 contre 1,5% en 2018», indique la DGI dans son rapport d’activité.

Ce travail est important pour accroître les recettes fiscales et in fine réduire la pression fiscale sur les entreprises et les salariés. Aujourd’hui, les salariés génèrent la moitié de l’impôt sur le revenu alors que le poids de l’impôt sur les sociétés repose sur une minorité d’entreprises qui se plaint souvent de la multiplication des contrôles fiscaux.

L’année dernière le contrôle fiscal a généré une recette additionnelle de 12 milliards de DH, le même montant qu’en 2018. Les opérations de contrôle sur pièce ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 milliards de DH contre 3,44 milliards de DH en 2018. La recette additionnelle moyenne perçue auprès des grandes entreprises est de 1,3 million de DH et de 98.363 DH chez les autres personnes morales. Le rendement moyen chez les personnes physiques est de 60.254 DH. Pour sa part le contrôle sur Place a rapporté 8 milliards de DH contre 8,6 milliards de DH en 2018. Ces opérations de contrôle ont porté sur un total de 7481 dossiers. Ces derniers ont baissé de 2% sur un an.

Le recouvrement forcé, lui, a généré 3,3 milliards DH, dont 1,3 milliard de DH récupérés en 2019. Sur la période 2015-2018, il avait rapatrié 1,6 milliard de DH.