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L'IS en baisse, les gros contributeurs davantage sollicités

Après une légère baisse (-0,2 %) en 2018, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont diminué de 2,5 % à 37,7 milliards de DH à fin octobre. Ce comportement est en partie le reflet de la situation économique marquée par une croissance molle. Par ailleurs, comme l’assiette fiscale n’évolue pas au rythme souhaité, on demande beaucoup plus d’efforts à ceux qui y contribuent aujourd’hui comme les entreprises publiques les plus prospèrent. À fin octobre, Bank Al-Maghrib et l’OCP ont versé des dividendes supérieurs aux montants budgétisés.

Par J.R.Y, Publié le 13/11/2019 à 13:41, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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L’un des éléments pour mesurer la santé de l’économie est l’impôt sur les sociétés. Dans une conjoncture favorable, les carnets de commandes des entreprises sont remplis, elles embauchent, elles augmentent leurs profits et elles contribuent plus au budget de l’État par le biais de l’impôt sur les sociétés notamment.

 

Une assiette fiscale trop restreinte

Puisque c’est un petit groupe d’entreprises qui génèrent l’essentiel de cet impôt, tout changement dans leur environnement a donc des effets sur la performance de l’IS. Après une campagne 2017 qui a dépassé les attentes avec une hausse de 16 % des recettes de l’IS, celles-ci se sont stabilisées en 2018 (-0,2 %). Cette année, les derniers chiffres laissent entrevoir une baisse de 2,5 % des recettes de l’impôt sur les bénéfices pour s’établir à 37,7 milliards de DH à fin octobre. À pareille période en 2018, la baisse était de 1,6 %.

 

Comme l’assiette, c’est-à-dire la population d’entreprises qui paie réellement l’impôt, n’évolue pas au rythme souhaité, l’état demande beaucoup plus d’efforts à ceux qui contribuent aujourd’hui. Il y a donc des surcouches d’impôts comme la contribution sociale de solidarité. Elle a rapporté 2 milliards de DH à fin octobre. Les entreprises financières qui sont soumises à un taux d’IS de 37 %, largement au-dessus du taux de droit commun, encaissent sans broncher.

 

Piocher dans les entreprises publiques

L’État dispose d’autres leviers pour mobiliser des ressources et cela passe par les remontées de dividendes des entreprises publiques les plus prospèrent. Plusieurs entreprises du secteur public connaissent de grosses difficultés. Par contre d’autres sont plus robustes, même si par moment elles peuvent être ralenties par les aléas de la conjoncture. Cependant, cela ne remet pas en cause leurs fondamentaux.

 

En fonction des besoins, l’État peut faire remonter plus de dividendes. La mission première d’une institution comme Bank Al-Maghrib n’est pas de gagner de l’argent, mais bien de veiller à la stabilité des prix et de gérer les réserves de change. Mais, une banque centrale profitable est une bonne chose, notamment pour le budget. Cette année, elle a déjà versé 782 millions de DH, soit 28 % de plus que le montant prévu dans la loi de finances. Pour l’OCP, l’État a dépassé son objectif en termes de recettes de monopole en encaissant 2,7 milliards de DH contre 2,5 milliards de DH budgétisés. Le Trésor n’a aucune marge de manœuvre au niveau de Maroc Telecom puisqu’il ne peut percevoir des dividendes qu’à hauteur de sa participation. En juin, il a récupéré 1,5 milliard de DH sur ses bénéfices. Peu après, la cession de 8 % du capital de l’opérateur télécom a rapporté 8,8 milliards de DH, dont 4,4 milliards de DH au budget (ces montants sont inscrits dans la rubrique privatisation).

 

Globalement, les recettes des monopoles et participations de l’Etat ont été de 9 milliards de DH à fin octobre 2019 en hausse de 23 % par rapport à la même période en 2018. Ce montant représente 78 % des prévisions de l’État.

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