Nouvelle taxe de solidarité contre les catastrophes naturelles
A
A
A
A
Le gouvernement a décidé de reporter l’examen du projet de décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques. Une commission se penchera sur l’étude de ce taux prévu qui devrait couvrir 20% des ressources du Fonds de solidarité. Les 80% restant sont portés par l’Etat.
La nouvelle taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes sera de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance-vie. Instauré par la loi 110.14, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques est dédié à l’indemnisation des personnes sinistrées ne disposant pas d’assurance privée en cas de catastrophe naturelle.
Société - Entre financements européens et domination des ONG internationales, la gouvernance migratoire au Maroc révèle un partenariat déséquilibré. Une enquête montre comment les acteurs locaux restent marginalisés malgré leur rôle décisif sur le terrain.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2025Société - Découvrez la nouvelle plateforme pour le suivi des décès maternels, lancée par le ministère de la Santé à Rabat.
Mouna Aghlal - 20 novembre 2025Politique - Le Procureur général du Roi présente des changements clés pour les parquets du Royaume. Découvrez les implications essentielles.
Mouna Aghlal - 20 novembre 2025Société - Les parents ou tuteurs doivent impérativement déposer un certificat de scolarité dans un délai d’un mois via le service en ligne « Taawidaty ».
Rédaction LeBrief - 20 novembre 2025Société - La DGSN dément une vidéo montrant un enfant agressé, faussement attribuée à une école marocaine, et confirme qu’elle provient d’un pays asiatique.
Hajar Toufik - 20 novembre 2025Société - La tutelle plaide la pénurie de chlorure de potassium, l'opposition veut les détails de chaque appel d'offre octroyé par l'AMMPS.
Rédaction LeBrief - 20 novembre 2025Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025Société - Les manifestations de la « GenZ 212 », poursuivent leur mobilisation à travers un appel au boycott des entreprises liées à Aziz Akhannouch.
Ilyasse Rhamir - 7 octobre 2025Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !
Sabrina El Faiz - 23 août 2025Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.
Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.
Sabrina El Faiz - 24 mai 2025