PLF 2021 : un premier pas timide vers le pari de la justice fiscale

S’il est vrai que l’épidémie progresse, que la vigilance devient de plus en plus notre pare-crise collective et que le masque est notre ultime outil social de confinement, cela nous amène à dire que face à la convergence des risques sociaux, psychologiques et sanitaires le confinement n’est pas l’arbitrage du juste meilleur. Mais, l’arbitrage le plus juste serait de concilier entre combat pour la vie et combat pour l’économie, c’est tout le débat. Dans ce sens, l’action du gouvernement et de l’exécutif marocains devra jouer un rôle clé pour freiner la casse sociale et limiter les faillites en cascades.

Mais s’il est vrai, que rien aujourd’hui ne permet d’exclure un rebond de l’épidémie et que rien ne permet d’exclure des confinements partiels par territoires ici et là ou des restrictions sur la mobilité de certaines catégories de citoyens, et qu’évidement la croissance économique ne repartira au Maroc ni en V ni en L, mais en U pour cause d’incertitudes des ménages, de reprise au ralenti de la production et des échanges commerciaux avec les principaux partenaires européens et africains, le retour de la croissance économique ne sera pas là avant 2022. Ce n’est pas une illusion, mais une quasi-certitude, cette reprise dépendra aussi de la pluviométrie. Au Maroc, l’ensemble des dépenses de l’État montent pendant que les recettes régressent, le déficit budgétaire est de 6,5% conjugué à une récession de 7,5%. Ce constat n’est pas seulement local ou régional, mais il est mondial.

Dans ce Projet de loi de finances, je retiens que la nouvelle contribution sociale de solidarité ressemble à bien des égards à la contribution sociale généralisée «CSG» instaurée par Michel Rocard en France dans les années 1990.

Pour ce qui est du PLF 2021, doit-on acclamer « le vive l’impôt » ? Moi, je dirai prudemment vive la justice fiscale, que seules des réformes bâtiront le corpus d’une justice sociale à naître. Notons qu’il est indéniable que le PLF 2021 fait un pas vers la solidarité par la fiscalité. Cette quête du bien-vivre de la société entière serait un nécessaire bien commun dans le Maroc post-Covid. Dans ce projet de loi de finances, je retiens que la nouvelle contribution sociale de solidarité ressemble à bien des égards à la contribution sociale généralisée «CSG» instaurée par Michel Rocard en France dans les années 1990. Une mesure fiscale que ce grand social-démocrate avait couplée d’une vraie mesure sociale qui n’est que le Revenu minimum d’insertion devenu RSA sous Sarkozy, mais toujours versé aux personnes fragiles pour lutter contre la précarité et contre la pauvreté monétaire.  

Concrètement, la nouvelle contribution sociale de solidarité s’appliquera aux revenus dépassant les 120.000 dirhams annuels privés et publics, agricoles et fonciers des personnes physiques à hauteur de 1,5%. Elle est également élargie aussi aux entreprises pour prélever 5% sur les bénéfices des sociétés actives dans les secteurs des hydrocarbures, des télécommunications et de ciments, entités à fortes valeurs ajoutées, importants profits et peu d’emplois. Une mesure efficiente, courageuse et salutaire. Quant aux autres sociétés, elles ne seront prélevées que de 2,5% en plus de l’impôt sur les sociétés. Cette mesure renflouera les caisses de l’État de plus de cinq milliards de dirhams, mais ne suffira malheureusement pas à moyen et long termes à financer la couverture sociale généralisée et le projet de transferts sociaux d’allocations familiales visant les ménages les plus vulnérables dans le cadre du RSU «Registre social unifié».

Admettons que ce PLF 2021 est un premier pas vers une future réhabilitation du partage de la richesse et un timide premier pas vers la transition sociale tant attendue.

Admettons que ce PLF 2021 est un premier pas vers une future réhabilitation du partage de la richesse et un timide premier pas vers la transition sociale tant attendue. Puis, reconnaissons aussi, et sans réserve, que ce projet de loi met le doigt sur un des dilemmes de notre époque : «l’enrichissement pour certains ou le bien-vivre pour tous ?».

Et pour finir, nous attendons avec impatience l’aube du vrai grand saut vers l’adoption par l’exécutif des requêtes émanant du plaidoyer populaire au Maroc, qui oppose inégalités et justice sociale et qui milite pour une réforme fiscale élargie beaucoup plus structurelle et dans le temps que les simples mesures conjoncturelles dictées par les lois de finances. Cette refonte fiscale devra inclure l’impôt sur les successions et l’impôt sur la fortune, elle représenterait un vrai big-bang pour le continent et pour le monde arabe, car elle dresserait les jalons d’une société de démocratie plurielle qui se nourrit de l’impôt progressif et s’irrigue de la productivité du travail dans le public et dans le privé, société qui laminera la rente et les velléités de l’assistanat.