Autorité nationale de régulation de l’Électricité : la désignation des membres critiquée

Après plusieurs années d’attente (loi sur la création de l’autorité adoptée en 2016 et création de l’autorité en 2018), l’ANRE devrait voir officiellement le jour dès le mois prochain. En effet, le premier Conseil d’administration devrait être organisé en septembre. Il sera dédié à la validation de la feuille de route stratégique pour la période 2021-2025, rapporte le journal l’Économiste dans son édition du lundi 17 août 2020. Les membres de cette entité ont été désignés. En plus de Abdellatif Bardach, nommé par le roi Mohammed VI lors du Conseil des ministres du 20 août 2018, 9 autres membres constitueront le bureau dirigeant de cette instance. Trois membres ont été nommés par le Chef du gouvernement et six ont été désignés par les présidents des deux Chambres du Parlement (Chambre des conseillers et des représentants).

Les trois membres nommés par décret sont : Driss Chater, Mohamed Mahroug et Mohamed Bernaoui. De leur côté, les 6 membres nommés par les présidents des deux Chambres sont : Mustapha Ajjab, Ahmed El Mehdi Mezouari, Srhir Baali, Ahmed Touhami, Mohammed Baddir et Khalid Hennioui.

Concernant le Comité de règlement des différends, Essaid Saadaoui, président de chambre à la Cour de cassation, a été désigné président de ce comité par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en date du 5 décembre 2018, rapporte le site éco actu. L’ANRE aura pour principale mission de veiller à la garantie de la concurrence et la transparence du secteur de l’électricité au Maroc. Elle se chargera également de la fixation du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution électriques de moyenne tension.

Polémique autour des nominations

Les groupes parlementaires de l’opposition, notamment ceux de la Chambre des représentants, ont ouvertement critiqué la manière dont les nominations des membres ont été effectuées. Dans une correspondance envoyée à Habib El Malki, président de la première Chambre, les groupes et groupements parlementaires de l’opposition, composés du Parti authenticité et modernité (PAM), de l’Istiqlal (PI) et du parti du progrès et du socialisme (PPS), ont souligné que les nouvelles nominations «portent profondément atteinte à l’esprit et aux articles des statuts de la Chambre des représentants, en particulier de son article 247, qui insiste sur le fait que la présidence de la Chambre doit, dans les nominations qui lui sont légalement attribuées, tenir compte des principes de représentativité, d’alternance, de diversité, de spécialisation et de pluralisme», rapporte le quotidien Le Matin dans son édition du lundi 17 août 2020.

Plusieurs groupes parlementaires ont d’ailleurs appelé Habib El Malki à tenir une réunion d’urgence pour se pencher sur les circonstances de ces nominations dont ils n’ont pas été informés.