État/EEP: une relation financière déséquilibrée

Le ministre des Finances a annoncé mardi un grand ménage dans le portefeuille public. C’est un chantier sur lequel travaille la Direction des Établissements Entreprises Publics (EEP) depuis plusieurs années. La crise économique provoquée par le coronavirus va donc accélérer le mouvement pour notamment octroyer plus de marge de manœuvre budgétaire au gouvernement. Le portefeuille public est très vaste et est composé de 225 établissements publics et 43 sociétés anonymes à participation directe du Trésor. Ces 268 entités détiennent 479 filiales ou participations dont plus de la moitié sont détenues majoritairement (situation à fin septembre 2019).

Des disparités imposant une restructuration

Dans cette immense galaxie, une poignée d’entité crée de la valeur. À titre d’exemple, 19 établissements publics et sociétés anonymes représentent près de 90% de la valeur ajoutée créée par le portefeuille public. Ce pouls d’entreprises pèse 81% des bénéfices et 68% des dividendes versés au Trésor.

Au cours des dix dernières années, les transferts budgétaires de l’État au profit des EEP ont atteint 254 milliards de DH. Ils ont aussi bénéficié de 32 milliards de DH de taxes parafiscales. Par contre, les produits versés par les EEP au budget général sous forme des dividendes, des produits de monopole, des parts de bénéfice, des redevances domaniales et autres redevances et contributions se sont élevés à 98 milliards de DH.

Les transferts réciproques entre l’État et les EEP font apparaître une balance défavorable de l’ordre de 188 milliards de DH à l’État. Ce déséquilibre important peut se justifier par le soutien important de l’État au programme d’investissement en infrastructures de base de certains établissements publics comme l’ONCF, l’ONDA, Autoroute du Maroc, etc. Par ailleurs, les bénéfices dégagés par ces structures sont réinvestis au lieu d’être reversés sous forme de dividendes au Trésor. En outre, les établissements publics non marchands exerçant des activités à caractère administratif et d’intérêt général non génératrices de revenus comme les Aref, les centres hospitaliers, les agences urbaines… sont budgétivores.