Dernières consultations avant l’adoption de la loi de finances rectificative

Le roi Mohammed VI préside ce mardi le premier Conseil de ministres depuis l’avènement de la pandémie du Covid-19. Ce Conseil devrait être consacré à l’examen des orientations générales du Projet de loi de finances rectificative. Le texte a été préparé par le chef du gouvernement, en vue de s’adapter à la crise causée par la pandémie, rapporte Telquel.

Le Maroc a eu recours à la Loi de finances rectificative pour différentes raisons. La première étant que la Loi de finances 2020 a été fondée sur des hypothèses qui sont devenues aujourd’hui complètement obsolètes. C’est le cas notamment du taux de croissance prévu, qui devait s’élever à 3,7%, du déficit budgétaire qui était limité à 3,5% du PIB et de la production céréalière qui a été estimée à 70 millions de quintaux.

Cette Loi de finances rectificative (LFR) aura pour missionde faire de la résistance et d’assurer le redémarrage des activités économiques et des entreprises qui ont le plus souffert de l’état d’urgence sanitaire, comme l’hôtellerie/la restauration, bâtiment… etc. Il s’agira également de faire revenir les salariés à leur travail, promouvoir la demande adressée à ces secteurs sinistrés et assurer la pérennité des entreprises.

La CDT présente ses recommandations

Abdelkader Zaer, secrétaire général de la Confédération démocratique du travail (CDT), a envoyé les propositions de sa Centrale syndicale au chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Ces propositions portent sur plusieurs volets. Sur le plan de la redynamisation de l’économie, la CDT propose la création d’une banque publique pour les investissements afin de garantir leur bonne répartitionet lutter contre tout dysfonctionnement au niveau du financement.

La Confédération propose également de mettre en place un Fonds national de solidaritéet de le doter de ressources financières afin de surmonter toute éventuelle crise. Parmi les autres propositions, la révision des accords de libre-échange dans la perspective d’établir des relations économiques plus équilibrées avec les partenaires économiques, rapporte le journal Le Matin ce mardi.

Sur le plan social, le syndicat appelle à revoir la décision du gel des promotions et du recrutement et l’augmentation des postes budgétaires réservés aux secteurs de l’éducation et de la santé. Il est également préconisé de réviser la loi régissant les conditions d’accès aux indemnités pour perte d’emploi et de prévoir dans le projet de Loi de Finances rectificative un compte d’affectation spécial afin de couvrir l’éventuel déficit budgétaire des caisses nationales de protection sociale.

Pour le volet relatif àl’impôt sur valeur ajoutée (TVA), les propositions de la CDT portent surle maintien de la mesure de l’exonération de certains produits de première nécessité, comme les traitements des maladies chroniques. En contrepartie, le syndicat proposede porter le taux d’imposition des produits de luxe à 30%. Selon la CDT, ce type d’impôt doit promouvoir la demande intérieure des produits portant le label marocain.