Les lois sur les frontières maritimes publiées dans le Bulletin officiel
A
A
A
A
Ce lundi 30 mars, les lois 37-17 et 38-17 délimitant les eaux territoriales marocaines et sa zone économique exclusive ont été publiées au Bulletin officiel. Ainsi, ces textes législatifs, tous deux amendements aux lois existantes, ont étéofficialisés. Désormais cet espace maritime est délimité sous la souveraineté du royaume.
Ces nouvelles lois ont été votées par le Parlement il y a plus de trois mois. Les modifications concernent les limites de la zone économique exclusive (ZEE) du Maroc, conformément au droit international de l’ONU, notamment la Convention sur le droit de la mer, signée par le Maroc le 10 décembre 1982 et ratifiée le 31 mai 2007.
La loi 37-17 limite le territoire marocain à 12 milles marins au large de toute la côte. Le Maroc revendique la souveraineté totale sur ses eaux territoriales et l’espace aérien au-dessus. La loi 38-17, quant à elle, définit la ZEE du Maroc, qui s’étend à 200 milles marins au large des côtes marocaines, et les limites de son plateau continental, qui s’appliquerait à 350 milles marins de ses côtes.
Politique - Fares Yassir, ambassadeur du Maroc, reconnu pour son impact transformateur à Buenos Aires.
Mouna Aghlal - 21 novembre 2025Politique - Le RNI approuve sa vision pour l’actualisation du projet d’autonomie au Sahara, soutenant la résolution 2797 et la diplomatie marocaine sous la conduite du Roi.
Hajar Toufik - 21 novembre 2025Politique - L'ambassadrice du Maroc en France, Samira Sitail, diplomates et experts ont salué l’ascension stratégique du Maroc, porté par une vision royale de long terme, une diplomatie active et des avancées économiques majeures.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2025Politique - Un forum inédit réunit à Rabat des enfants parlementaires de 28 pays africains pour débattre des priorités en matière d’éducation, de santé et de protection, dans une dynamique qui valorise la jeunesse comme moteur du développement continental.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2025Politique - Samuel Okudzeto Ablakwa approuve la résolution 2797 sur le Sahara lors de sa visite à Rabat.
Mouna Aghlal - 20 novembre 2025Politique - À Rabat, Bourita et son homologue abordent la crise des enfants soldats lors de la Conférence sur la Démobilisation et la Réintégration.
Mouna Aghlal - 20 novembre 2025Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Politique - L’ONU tire la sonnette d’alarme : le Sahara reste en tension, Guterres appelle les parties à un changement de cap pour éviter l’escalade.
Hajar Toufik - 25 août 2025Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…
Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024Politique - Le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce que le roi Mohammed VI adressera un discours à son peuple.
Rédaction LeBrief - 31 octobre 2025Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.
Hajar Toufik - 12 mai 2025