Crowdfunding : La loi votée avant mi-février

Le projet de mise en place du crowdfunding rentre dans une phase active. C’est ce que relatent plusieurs journaux dans leur édition de ce vendredi. L’objectif est de finaliser l’adoption de la loi avant la clôture de la session d’automne, c’est à dire avant mi-février, indique L’Economiste, journal auquel le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun a accordé une interview.

Une alternative aux financements traditionnels

Créé aux Etats-Unis il y a plus de douze ans, le crowdfunding est un mode de financement participatif faisant intervenir un grand nombre de personnes qui sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et financiers, d’un projet. Cela représente une réelle alternative de financement pour les TPE et PME. Beaucoup d’entres-elles ayant du mal à accéder au crédit bancaire et à d’autres sources de financement, ce sera donc un complément intéressant ou une alternative aux sources disponibles aujourd’hui.

Cet outil de financement s’adresse à tous types de projets. Les mobilisations de fonds s’opèrent à travers des plateformes numériques qui favorisent la mise en relation entre les porteurs de projets et les contributeurs. Concrètement, une TPE qui veut lever des fonds pour financer un projet peut effectuer une demande sur la plateforme de crowdfunding. Celle-ci sera gérée par des sociétés agréées par Bank Al-Maghrib et supervisées par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux.

Après la soumission de son projet, l’entrepreneur doit le marketer auprès des citoyens pour les convaincre d’adhérer. Il existe trois modèles de crowdfunding : le prêt, le don et l’investissement en capital. Dans le premier cas, les particuliers financent directement les entreprises et jouent dans une certaine mesure le rôle de la banque. En ce qui concerne le don, il consiste en un soutien à un projet en échange de contreparties. Dans le dernier modèle, les investisseurs prennent des participations dans le projet.

Un projet de loi très encadré

Dans le projet de loi en cours de discussion, les levées pour chaque projet ne doivent pas dépasser 10 millions de DH. Le niveau de contribution des particuliers par projet et par année sera fixé par texte réglementaire. Pour les contributeurs, il existe des risques liés au financement d’un projet. Il sera donc demandé aux sociétés de financement collaboratif de fournir l’information la plus exhaustive possible aux contributeurs pour qu’ils investissent en toute connaissance de cause.