Amnistie sur le cash : les modalités de souscription

C’est un début d’année très chargé pour les banques. En plus de leur activité habituelle, elles doivent notamment gérer deux opérations d’amnisties instituées par la loi de finances. Il s’agit de l’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger et celui sur le cash non déclaré. Pour cette dernière, une circulaire de l’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les contribuables peuvent bénéficier de cette faveur.

Concrètement, la mesure cible les profits ou revenus se rapportant à l’exercice d’une activité professionnelle ou agricole non déclaré, les dépôts bancaires dont la provenance n’est pas justifiée, les biens meubles ou immeubles non destinés à un usage professionnel acquis grâce aux avoirs non déclarés, les prêts accordés à des tiers… etc.

Les contribuables ont jusqu’au 30 juin pour profiter de l’amnistie avec une possibilité de prorogation du délai de deux mois renouvelables une fois, précise L’Économiste dans son édition de ce vendredi. Autrement dit, le délai limite de souscription peut aller jusqu’en octobre. Pour que le Fisc ferme les yeux, ils s’acquitteront d’un montant équivalent à 5 % des avoirs déclarés. La contribution libératoire doit être versée le mois suivant la date de déclaration. Pour ne pas faire fuir les contribuables qui craindraient d’éventuelles représailles de l’administration fiscale, la dimension confidentielle a été introduite dans l’amnistie, indiquent plusieurs journaux. Les bordereaux qui seront transmis au Fisc par les banques ne comporteront pas les éléments d’identification des contribuables qui veulent régulariser leur situation. Par ailleurs, les dépenses financées ultérieurement par les avoirs déclarés ne seront pas prises en considération pour les besoins d’évaluation du revenu annuel dans le cadre de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des contribuables, note Medias24.

Par manque de confiance envers le système financier ou pour d’autres raisons, beaucoup de Marocains préfèrent thésauriser. L’amnistie vise donc à rapatrier une partie des liquidités en circulation vers le système bancaire. En tous les cas, c’est une opportunité pour les contribuables de se mettre en règle. Grâce à la data et au partage d’informations entre administrations, le fisc est mieux outillé pour traquer la fraude et les comportements suspicieux.