Fiscalité : ce qui va changer en 2020

La Chambre des représentants a approuvé la semaine dernière plusieurs amendements en matière fiscale. Sur cette base, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, s’est ainsi renduen Europe,ce lundi, afin de lever au moins un milliard de dollars de fonds, révèle L’Économiste ce mardi 19 novembre 2019.

Avant le débat général au parlement prévu le samedi 23 novembre 2019, plusieurs mesures fiscales énoncées par le PLF 2020 ont été adoptées la semaine dernière. Celles-ci concernent l’IS, l’IR, la TVA, les droits d’enregistrement ainsi que diverses autres dispositions. Pour l’IS, il sera procédé à l’exonération totale pour l’offshoring durant les 5 premières années, rapporte l’Économiste. En parallèle, l’extension de la neutralité fiscale couvrira le transfert des immobilisations incorporelles et financières réalisé entre les sociétés dans un même groupe d’entreprises.

Pour l’impôt sur le revenu, les seuils d’application du régime forfaitaire sur option concernent les contribuables dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 2 millions de dirhams pour les activités industrielles et artisanales et 500 000 dirhams pour les prestataires de services, rappelle la même source. Parmi les amendements, on retrouve également l’exonération selon des conditions de la résidence principale. Les députés ont décidé de l’instauration d’une exonération soumis à conditions, avant un délai de 6 ans, des opérations de cession d’un immeuble à titre d’habitation principale par son propriétaire.

La TVA n’est pas en reste

4 amendements ont été approuvés à la TVA, soulignent nos confrères du Le360. Le premier concerne l’exonération de la TVA sur les médicaments de traitement de l’infertilité et de la sclérose en plaques. L’amendement renvoie à un texte réglementaire pour préciser la liste des médicaments. Le second point est relatif au droit à déduction conditionné qui a été clarifié pour les ventes et prestations de services effectuées par les fabricants, prestataires, personne physique, dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 500 000 dirhams. Enfin, un taux de 10 % sera appliqué aux importations de moteurs destinés aux bateaux de pêche. En revanche, il n’y a pas eu de retenue à la source pour les opérations de titrisation.

Concernant les droits d’enregistrement, il a été procédé à l’exonération des actes portant sur l’acquisition d’immeubles par les bénéficiaires du relogement du programme « villes sans bidonville ». D’autre part, une majoration pour retard de dépôt sera applicable pour certains actes. En effet, une majoration de 0,5 % sera appliquée, cette dernière sera ramenée à 0,25 % si le délai de retard du dépôt ne dépasse pas les 30 jours. Les partis politiques bénéficieront également de l’exonération en 2020 et 2021 des actes d’acquisitions de bien immeubles nécessaires à l’exercice de leur activité.

Le PLF 2020 prévoit également quelques dispositions fiscales diverses, dont la baisse de la cotisation minimale ramenée à 0,6 % pour les sociétés dont le résultat courant, hors amortissement, est déclaré négatif au titre de deux exercices consécutifs, rappelle le360. Par ailleurs, l’apport des titres en capital à une holding a été réglementé et la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable a été revue. Ainsi, le paiement de la contribution forfaitaire libère la personne concernée du paiement de la taxe afférente et de toutes les pénalités et majorations qui en découlent.