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La première partie du PLF adoptée par la chambre des représentants

La première phase du projet de la loi de finances 2020 a été adoptée jeudi soir par la chambre des représentants. Sur les 206 amendements recueillis, 74 ont été acceptés par le gouvernement, dont près de 40 % proviennent des groupes de l’opposition. Le PLF 2020 sera désormais soumis à la Chambre des conseillers pour examen et approbation. La deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours après la date de son dépôt.

Par Mohamed Laabi, Publié le 15/11/2019, mis à jour le 30/12/2019
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La première partie du PLF2020 a été remplie et adoptée avec succès par la chambre des représentants. Sur les 271 amendements proposés, 65 ont été retirés, soit 24 % du total, souligne l’agence Maghreb Arabe presse ce vendredi 15 novembre. Sur les 206 amendements restants, 74 ont été acceptés (dont environ 40 % émanant des groupes de l’opposition). Les amendements à vocation fiscale et douanière ont été les premiers à être formulés par les groupes parlementaires, souligne le quotidien les Inspirations éco.


 

Seul face à l’opposition

En l’absence du chef du gouvernement et des chefs des partis de la majorité, Mohamed Benchaâboun a dû se présenter seul ce jeudi pour défendre ses mesures et faire face aux attaques des députés parlementaires, rapporte l’Économiste. « Nous rejetons toutes les accusations relatives à l’encouragement de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent. Le Maroc est totalement impliqué dans la stratégie internationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », déclare le ministre.

 

Benchaâboun a également nié le désengagement du gouvernement quant aux recommandations des assises de la fiscalité tenues en mai 2019. « C’est totalement faux, sur les 33 dispositions du projet, 22 découlent des recommandations des assises », souligne-t-il. C’est désormais à la chambre des conseillers d’examiner le PLF2020 et de se prononcer dans un délai de 22 jours suivants la date de son dépôt, conformément à l’article 49 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances.

 

Enfin, le ministre de l’Économie et des Finances est revenu sur l’adoption de l'article 9 du PLF, interdisant la saisie des fonds et des biens de l’État lors de l’exécution des décisions judiciaires. Pour lui, ce vote traduit la volonté du gouvernement, de la majorité et de l’opposition de trouver l’équilibre nécessaire entre la continuité du service public et la garantie du droit des justiciables de jouir pleinement de leurs droits.

 

18 milliards de dirhams pour la lutte contre les disparités sociales

Le PLF 2020 a consacré une enveloppe de près de 18 milliards de dirhams à la réduction des disparités sociales. Ramed (1,7 milliards de dh), l’initiative royale « un million de cartables » (305 millions de dh), Tayssir (1,85 milliard de dh), l’aide directe aux femmes veuves (630 millions de dh), l’aide aux personnes en situation d’handicap (206 millions de dh), les cantines scolaires et internats (1,47 milliard de dh), les bourses pour l’enseignement supérieur (1,8 milliard de dirhams), le programme royal de lutte contre les disparités territoriales et sociales dans le monde rural (7,4 milliards de dh) et enfin l’INDH (2,2 milliards de dh).

 

Pour rappel, le projet de loi de finances 2020 mise sur un taux de croissance de l’ordre de 3,7 %, et vise à contenir l’inflation au-dessous de 2 % tout en préservant les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5 %.

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