Après l’amnistie fiscale, l’amnistie sur les chèques sans provision
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Les députés de la commission des finances de la première chambre ont adopté une mesure de la trésorerie générale du royaume. Cette dernière prévoit une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires relatives aux chèques en bois, rapporte Medias24, ce mercredi 13 novembre 2019.
Cette contribution libératoire est estimée à 1,5 % du montant du chèque ou des chèques à condition que cette contribution soit versée à la trésorerie générale du royaume (TGR) avant la fin de l’année 2020. Medias 24indique que cette contribution est plafonnée et ne peut dépasser les 10 000 dirhams pour les personnes physiques et 50 000 dirhams pour les personnes morales.
Les chèques en bois ont connu une hausse non négligeable en 2018. En effet, ces chèques impayés sont en hausse de 6,4 %par rapport à 2017. Les interdits de chéquier atteignent jusqu’à 670 000 personnes.
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