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Interdits de chéquier : les modalités de l’amnistie ont été arrêtées |
La Chambre des conseillers vient devoter une loi portant sur la réduction des amendes fiscalesdes interdits de chéquier. Dans son édition de ce jeudi 18 février, L’Économiste rapp… |
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Chèque de garantie : les utilisateurs risquent gros |
Le chèque de garantie, ce "moyen de paiement" qui, suite à un arrangement entre les parties, ne doit pas être encaisséou ne doit l’être qu’à une date déterminée. En pratique, cet … |
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Chèques en bois : réduction drastique des amendes fiscales pour la régularisation |
Ce mardi 29 septembre, la révision du projet de loi 39.20 modifiant l’article 314 du code de commerce vient d’être adopté en commission des secteurs productifs de la première Cham… |
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Chèque : les incidents continuent d’entacher sa crédibilité |
Dans de nombreux commerces, l’usage du chèque comme moyen de paiement est banni. Sa crédibilité a été beaucoup entachée par la multiplication des incidents. L’année dernière, plus… |
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Après l’amnistie fiscale, l’amnistie sur les chèques sans provision |
Les députés de la commission des finances de la première chambre ont adopté une mesure de la trésorerie générale du royaume. Cette dernière prévoit une contribution libératoire su… |