Nouveau référentiel unifié des prix de l’immobilier
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Mohamed Benchaâboun, le ministère des Finances avait annoncé durantles 3e Assises de la fiscalité qu' »un référentiel unifié des prix immobiliers élaborés sous la responsabilité commune de l’Agence de la conservation foncière et de la Direction générale des Impôts entrera en vigueur au cours de ce mois », et sera progressivement généralisé dans un premier temps à Casablanca.
Il avait ajouté que « ce référentiel des prix serait actualisé chaque semestre, dans le cadre de concertation avec les professionnels, et devrait refléter la réalité du marché en s’appuyant sur les prix des contrats ».
Vu que Casablanca génère le plus grand nombre de transactions, son référentiel entrera en vigueur en premier, au cours de ce mois de mai. Ce projet, qui devait normalement aboutir en 2017, règlera une partie des problèmes et mettra fin à une anomalie qui perturbait le marché. La généralisation aura lieu après l’affinement du dispositif.
Rappelons que ce référentiel sert de base de calcul des droits et taxes dues à l’État.
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