Conseil de gouvernement : restructuration de la diplomatie, sécurité des aéronefs et accords d’extradition avec les Pays-Bas

Ce jeudi 31 octobre, s’est tenu un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch. La réunion a été consacrée à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques, à réviser les accords internationaux et à délibérer sur les propositions de nomination à des hauts postes conformément à l’article 92 de la Constitution.

Restructuration du ministère des Affaires étrangères

Au début de la séance, le Conseil a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.24.957 définissant les compétences et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine, présenté par Nasser Bourita. Dans le cadre des hautes directives royales encadrant les enjeux stratégiques nationaux, ce projet vise à revoir et moderniser la structure administrative actuelle du ministère, en vue d’adopter une nouvelle structure. Celle-ci devrait permettre une performance plus efficace, efficiente et globale pour toutes les unités administratives.

La restructuration proposée vise à aligner les missions diplomatiques du Royaume sur tous les domaines de la performance diplomatique mondiale. Ce qui implique une coordination, une concertation, une performance efficace, une vigilance diplomatique et un suivi plus continu, à travers la création de nouveaux services administratifs et la modernisation et l’adaptation de certaines des unités administratives qui composent la structure actuelle, à travers :

• La restructuration des directions publiques sous forme de pôles homogènes et intégrés ;
• Le changement du nom de «l’Académie marocaine des études diplomatiques» pour porter le nom «Institut marocain de formation, de recherche et d’études diplomatiques», avec de nouvelles missions et des spécialisations plus larges qui incluent les domaines des études diplomatiques, de la recherche et de la formation liées aux domaines diplomatiques.

Sécurité des aéronefs et accords d’extradition avec les Pays-Bas

Ensuite, le Conseil a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.24.927 complétant le décret n°2.17.226 précisant la liste des diplômes et certificats suivis et délivrés par les instituts et institutions affiliés avec l’Université Al Quaraouiyine, présenté par le ministre Ahmed Toufiq. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un programme doctoral à l’Université Al Quaraouiyine de Fès et à l’École des sciences islamiques de Casablanca.

Après cela, le Conseil de gouvernement a examiné un certain nombre d’accords internationaux et de projets de lois y afférents, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. Le premier est relatif au protocole modifiant la Convention concernant les infractions et certains autres actes commis à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2024, et le projet de loi n° 49.23 approuvant ledit Protocole. Ce protocole vise à assurer la sécurité des aéronefs, des personnes et des biens et à réduire les risques de trouble au bon ordre et à la discipline à bord. Le second est relatif à l’Accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signé à Rabat le 18 décembre 2023, et le projet de loi n° 19.24 approuvant ledit accord, qui vise à renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays dans le domaine pénal, améliorer l’efficacité de la lutte contre la criminalité transfrontalière et faciliter l’extradition des criminels.

Deux nominations à de hauts postes

Le Conseil a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination aux postes de haute responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, Abdelaziz Zerouali a été nommé directeur général de l’Ingénierie de l’Eau ;

Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Adil Zabadi a été nommé directeur de l’Institut national de planification et de développement.