Conseil de gouvernement : réformes et renouvellement télécoms au programme

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. La réunion débutera par l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

Ensuite, il abordera trois projets de décrets. Le premier concerne la modification du décret sur l’uniforme et les insignes distinctifs du personnel de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Le second porte sur le renouvellement de la licence de téléphonie mobile GSM attribuée à « Medi Telecom SA », tandis que le troisième concerne le renouvellement de la licence de « Wana Corporate » pour l’exploitation d’un troisième réseau de télécommunications de deuxième génération.

Le Conseil se penchera également sur un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire signé à Rome en mars 2024 entre le Maroc et l’Italie, ainsi que sur le projet de loi d’approbation de cet accord.

Enfin, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, avant de clore la séance par une réunion dédiée à l’étude de certaines propositions de loi.