La Chambre des représentants adopte des amendements à son règlement intérieur

Ce mardi, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, une proposition d’amendement de son règlement intérieur lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami. Ce vote fait suite à l’approbation préalable par la commission compétente et à l’arrêté d’entrée en vigueur de la décision de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à l’adoption d’une nouvelle indexation du règlement.

Lors de cette séance, 117 députés ont voté en faveur de la proposition d’amendement, tandis que deux se sont abstenus. Les amendements adoptés concernent 27 articles, dont sept relatifs à l’arrêté d’entrée en vigueur à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle n° 23/209, sept portant sur divers sujets, et 13 concernant la charte d’éthique parlementaire.

Le détail des amendements

Les amendements introduits au règlement intérieur de la Chambre des représentants touchent plusieurs aspects clés. L’article 54 stipule désormais que seuls les députés de l’opposition peuvent être candidats aux postes de comptable et/ou de secrétaire. En matière de représentation proportionnelle, l’article 5 de la loi sur les commissions d’enquête parlementaires a été adopté, garantissant que leurs membres sont nommés en tenant compte de ce principe.

Les relations entre les commissions permanentes et les institutions constitutionnelles se limitent désormais à l’étude des rapports et des budgets annexes présentés par le gouvernement. Un autre amendement, respectant la loi organique relative à la Loi des finances, stipule que seule l’initiative du gouvernement peut convoquer les réunions de la commission des finances, éliminant ainsi l’initiative du bureau de la commission.

Renforcement de l’éthique parlementaire

Les amendements au Code d’éthique parlementaire visent à rendre ses dispositions contraignantes pour moraliser la vie parlementaire et renforcer la confiance dans les institutions élues. Le Code d’éthique, rappelé comme partie intégrante du règlement intérieur, inclut désormais des mécanismes de suivi et de mise en œuvre, notamment par une commission formée au début de chaque mandat parlementaire.

Les députés doivent déclarer toute incompatibilité et les cadeaux reçus en exercice, déposant ces derniers au musée de la Chambre. Chaque membre signe également une déclaration sur l’honneur attestant de leur connaissance des dispositions du règlement intérieur.

Enfin, la nouvelle structure du règlement intérieur, élargie à 504 articles répartis en 12 parties, inclut des sections sur la diplomatie parlementaire, la communication, la démocratie participative et les relations avec les institutions constitutionnelles.