Programmation budgétaire : bonnes perspectives pour les trois prochains exercices

Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a publié mercredi un document de programmation budgétaire triennale pour la période 2024-2026, mettant en lumière plusieurs points cruciaux concernant les prévisions économiques du pays. Le MEF prévoit de maintenir le déficit budgétaire de clôture pour l’année 2023 à 4,5% du produit intérieur brut (PIB), en accord avec les directives établies par la loi de finances de 2023. Cette stratégie découle d’une analyse approfondie des résultats enregistrés jusqu’au mois de septembre et prend en compte les mesures déployées pour contrer les effets néfastes des pressions inflationnistes, de la sécheresse, ainsi que des récentes secousses sismiques, notamment le séisme d’Al Haouz.

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Stabilité financière

La situation actuelle des charges et ressources du Trésor met en lumière un besoin de financement estimé à environ 45,8 milliards de dirhams (MMDH) pour les neuf premiers mois de l’année. Ce besoin résulte d’un déficit budgétaire de 32,4 MMDH et d’une réduction des opérations en instance de 13,4 MMDH. Par ailleurs, les amortissements de la dette, totalisant 192,6 MMDH, dont 185,1 MMDH pour la dette intérieure, contribuent à ce besoin de financement brut de l’ordre de 238,4 MMDH, comme l’a précisé le ministère.

Cette analyse met également en évidence une forte concentration des émissions de dette à court terme à la fin de 2022 et au début de 2023. Ce choix reflète la préférence des investisseurs pour ces échéances, anticipant une probable hausse des taux d’intérêt.

Quant aux financements mobilisés, ils se sont élevés à environ 265,8 MMDH, répartis entre 222,7 MMDH sur le marché intérieur et près de 39,3 MMDH issus de tirages extérieurs, incluant 25,8 MMDH mobilisés sur le marché financier international.

L’excédent de ressources ainsi engendré est perçu comme une réserve permettant de couvrir les remboursements de la dette du Trésor, en particulier ceux issus des émissions à court terme. Cette gestion proactive de la dette vise à minimiser le risque de refinancement dans un contexte de fluctuations des conditions de financement sur le marché intérieur. Parallèlement, l’excédent de trésorerie est soumis à des opérations de placement dans le cadre d’une gestion active, visant à optimiser le coût de financement du Trésor.

Cette stratégie financière vise à assurer une gestion responsable des ressources publiques tout en maintenant la stabilité financière, malgré les défis économiques et les incertitudes inhérentes aux marchés financiers.

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Les recettes fiscales prévues en hausse

Les cadres du ministère tablent également sur une croissance annuelle moyenne de 5,9% des recettes fiscales pour la période 2024-2026. Ces projections détaillées dans le document prévoient une augmentation progressive de ce taux au fil des années : 4,2% en 2024, 5,7% en 2025 et 6,1% en 2026. Ces prévisions s’appuient sur les paramètres du cadre macroéconomique et tiennent compte des particularités propres à chaque poste de recettes.

Ces estimations intègrent aussi les événements exceptionnels passés ou à venir ainsi que les conséquences budgétaires des mesures prises en accord avec les objectifs fondamentaux de la loi-cadre sur la réforme fiscale, précise la même source.

Le volet de la fiscalité domestique s’oriente vers une évolution annuelle moyenne de 6,1%. Le projet de loi de finances de 2024 mettra un accent particulier sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’étalant sur la période 2024-2026. L’objectif principal est d’assurer la visibilité et la stabilité du système fiscal en mettant en œuvre le principe de neutralité de la TVA, tout en maintenant l’exonération des produits de première nécessité. Cette réforme envisage d’élargir le champ d’application de la TVA, de réduire le nombre de taux et de généraliser le droit au remboursement.

Les mesures prévues dans le cadre de ce projet de loi visent à soutenir le pouvoir d’achat des ménages en généralisant l’exonération de la TVA sur des produits de large consommation tels que les médicaments, les fournitures scolaires, certains produits laitiers et les produits d’hygiène ménagère. En plus de cela, elles cherchent à équilibrer la fiscalité en convergeant progressivement vers deux taux normaux (10% et 20%) plutôt que les quatre taux actuellement en vigueur (7%, 10%, 14% et 20%). Ce changement vise également à favoriser l’équité fiscale en facilitant l’intégration du secteur informel, à rationaliser les dépenses fiscales et à clarifier les règles d’assiette en matière de TVA.

En ce qui concerne les recettes douanières, une progression est attendue : 2,9% en 2024 par rapport aux prévisions actualisées de 2023, suivie de 5,3% en 2025 et de 5,9% en 2026. Ces projections montrent une vision optimiste, mais réaliste des recettes fiscales et douanières, soulignant l’ambition d’une stabilité budgétaire et d’une croissance progressive sur cette période.