La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement
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Un communiqué du département du chef du gouvernement indique que le Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 août, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de la réunion, le Conseil examinera un projet de loi concernant la procédure civile. Ensuite, il passera en revue un projet de décret complétant et modifiant le décret relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles.
En outre, le Conseil discutera d’une convention d’extradition des criminels entre le Maroc et la Sierra Leone, signée à Dakhla le 28 avril 2023, avec un projet de loi approuvant ledit accord.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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