PLF 2027 : la première partie adoptée en commission

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, jeudi 12 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027. Le texte a recueilli 23 voix favorables contre 17 oppositions, exprimées par les groupes du RNI, du PJD et de l’Alliance de la gauche.

La réunion, organisée en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, Fouzi Lekjaa, a été marquée par l’examen de 290 amendements portant principalement sur les dispositions fiscales et douanières.

Parmi les propositions retenues figure une augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée aux cigares et cigarillos. La quotité spécifique passera de 750 à 1.125 dirhams pour 1.000 unités, tandis que le taux ad valorem sera relevé de 35% à 50%.

Un autre amendement approuvé concerne les auto-entrepreneurs. Le seuil de chiffre d’affaires annuel déclenchant la retenue à la source libératoire sera porté de 80.000 à 100.000 dirhams. Le taux appliqué à cette retenue sera également réduit de 30% à 20%.

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L’imposition des grandes entreprises au cœur des débats

Les discussions ont également porté sur l’impôt sur les sociétés (IS), notamment les taux applicables aux secteurs présentant des situations de monopole ou de quasi-monopole.

La majorité a notamment proposé de soumettre les entreprises de télécommunications, les cimenteries et les sociétés pétrolières à un taux de 40%, similaire à celui appliqué aux banques et aux assurances. Le PJD et l’Alliance de la gauche ont également défendu des hausses d’imposition pour certaines grandes entreprises.

En réponse, Fouzi Lekjaa a rappelé que la réforme fiscale privilégie une harmonisation autour de quatre taux : 0%, 20%, 35% et 40%. Le ministre a par ailleurs estimé que les mesures sociales devaient passer par des mécanismes de soutien plutôt que par la fiscalité.

Concernant les télécommunications, il a précisé que leur taux d’IS reste fixé à 35%, auquel s’ajoutent des contributions représentant 3% du chiffre d’affaires.