Madiha Khayr conserve son siège à la Chambre des représentants

La Cour constitutionnelle a décidé de maintenir Madiha Khayr dans ses fonctions de députée à la Chambre des représentants. Dans sa décision n° 294/26, rendue mercredi 4 novembre 2026, elle a rejeté la demande visant à mettre fin à son mandat parlementaire, considérant que les conditions juridiques d’une déclaration de vacance de son siège n’étaient plus réunies.

Au cœur de cette affaire figure la nomination de Khayr au gouvernement, le 16 octobre dernier. Cette désignation avait entraîné une incompatibilité entre ses nouvelles responsabilités ministérielles et son mandat parlementaire, les deux fonctions ne pouvant être exercées simultanément au regard de la législation en vigueur.

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Un limogeage qui change la donne juridique

La situation a toutefois évolué deux jours après sa nomination. Le 18 octobre, un dahir royal a officialisé son départ du gouvernement, mettant ainsi un terme à l’incompatibilité qui justifiait initialement la procédure engagée contre elle.

Saisie le 23 octobre à la demande du président de la Chambre des représentants, la Cour constitutionnelle a estimé que le motif juridique invoqué n’existait plus au moment de l’examen du dossier. La disparition de cette incompatibilité ne permettait donc plus de satisfaire aux exigences légales nécessaires pour prononcer la déchéance de son mandat.

Par conséquent, Madiha Khayr conserve son siège au sein de la première Chambre du Parlement. La décision met ainsi un terme à la procédure engagée à la suite de sa nomination gouvernementale, puis de son éviction deux jours plus tard.

Cette affaire avait notamment été portée par le secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, dans le cadre des démarches visant à examiner la compatibilité de ses fonctions parlementaires et gouvernementales.