Conseil du gouvernement : six décrets et un accord avec le Niger à l’ordre du jour

Le Conseil du gouvernement se réunit ce jeudi 10 septembre 2026 à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, avec un ordre du jour comptant six projets de décret et un projet de loi d’approbation.

Le ministre de la Justice présentera un projet de décret d’application de la loi n°36.09, relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, ainsi qu’à leur destruction.

La ministre chargée de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville soumettra un projet de décret modifiant et complétant le texte de novembre 2023 qui fixe les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités pour en bénéficier, au profit des catégories éligibles au programme dédié à la résidence principale.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce présentera, dans une nouvelle mouture, un projet de décret modifiant celui portant création de la zone d’accélération industrielle de Jorf Lasfar, adopté en mars 2024.

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Quatre textes concernant l’enseignement supérieur et la recherche scientifique

Quatre autres textes concernent l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il s’agit d’un projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur et de ses commissions permanentes ; d’un texte modifiant le décret de juin 2004 relatif aux compétences des établissements universitaires, aux filières de formation et de recherche des cycles supérieurs, ainsi qu’à l’équivalence des diplômes nationaux ; et d’un projet de décret d’application des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ces trois derniers textes seront défendus par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.

Sur le plan bilatéral, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger présentera un projet de loi portant approbation de l’accord relatif au transfert des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et la République du Niger, signé à Niamey le 8 avril 2026.

L’ensemble de ces textes doit encore suivre le circuit d’adoption habituel avant publication éventuelle au Bulletin officiel.