Tétouan : la justice examine 25 dossiers liés aux événements de Sebta
Migrants atteignant Sebta à la nage © AFP
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Les suites judiciaires des récents événements survenus aux abords de Sebta se poursuivent. À Tétouan, le tribunal de première instance examine plusieurs dossiers impliquant 25 personnes déférées par le parquet dans le cadre d’enquêtes portant notamment sur des tentatives de migration irrégulière, des violences présumées contre les forces de l’ordre et des dégradations de biens publics.
Les procédures engagées découlent des investigations menées par les services compétents après les tentatives de franchissement collectif vers le préside occupé. Les mis en cause font l’objet de poursuites pour des infractions différentes selon leur implication présumée dans les faits.
Parmi eux, sept prévenus sont poursuivis pour des accusations comprenant notamment la rébellion en réunion avec usage d’armes, l’outrage à des agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions, des violences à leur encontre ainsi que la destruction ou la dégradation de biens destinés à l’utilité publique.
Deux autres personnes sont poursuivies dans un dossier distinct pour des faits liés à l’organisation présumée de la migration irrégulière. Les charges retenues portent notamment sur l’aide à la sortie clandestine d’étrangers par des points de passage non autorisés, l’exercice du transport sans autorisation et la participation à des opérations destinées à faciliter ces traversées.
Par ailleurs, cinq prévenus comparaissent pour outrage à un agent de la force publique, violences avec usage d’armes, rébellion collective et dégradation de biens publics, dans le contexte des affrontements ayant accompagné l’interception des tentatives de passage vers Sebta.
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Des poursuites à plusieurs niveaux
Six autres personnes font également l’objet de poursuites pour des accusations similaires liées aux violences présumées contre les forces de l’ordre et aux dégradations de biens publics. Un autre prévenu est poursuivi pour avoir franchi la frontière en dehors des postes autorisés, ainsi que pour dépassement de la durée de séjour prévue par son visa.
Les investigations ont aussi concerné des personnes soupçonnées d’avoir apporté un soutien logistique aux candidats à la migration irrégulière. Certaines sont poursuivies pour avoir facilité des déplacements vers la frontière ou exercé une activité de transport sans les autorisations requises, tandis que d’autres sont mises en cause pour avoir organisé des transports dans des conditions contraires à la réglementation.
Ces poursuites s’inscrivent dans le cadre du renforcement des opérations menées par les autorités marocaines contre les réseaux de migration irrégulière après les événements survenus à Sebta. Les enquêtes portent sur les personnes soupçonnées d’avoir participé à l’organisation, au financement ou au transport liés à ces tentatives de passage, ainsi que sur celles impliquées dans les violences signalées.
Le tribunal de première instance de Tétouan poursuivra l’examen de ces dossiers lors des prochaines audiences. Conformément au principe de la présomption d’innocence, l’ensemble des personnes poursuivies est considéré comme innocent jusqu’au prononcé d’une décision de justice définitive.
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