DGI : le 31 juillet, échéance clé pour plusieurs obligations fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé que le 31 juillet 2026 constitue la date limite pour accomplir plusieurs formalités fiscales concernant différentes catégories de contribuables. Ces obligations portent aussi bien sur les déclarations que sur le règlement de certains impôts et taxes.

Sont notamment concernés les entreprises ayant enregistré un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions de dirhams, les personnes physiques et morales relevant du régime du résultat net réel (RNR) ou du résultat net simplifié (RNS), les auto-entrepreneurs ayant choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle, ainsi que les assujettis à la TVA.

Des déclarations et paiements à effectuer

Les entreprises dépassant un chiffre d’affaires annuel de 2 millions de dirhams hors TVA doivent transmettre leur déclaration trimestrielle relative aux délais de paiement du deuxième trimestre 2026 via la plateforme électronique SIMPL-Délais de paiement. Le paiement de l’éventuelle pénalité doit être effectué simultanément.

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La DGI souligne également que cette déclaration reste obligatoire, même lorsqu’aucune facture en retard n’est enregistrée. Selon le niveau du chiffre d’affaires, l’état des factures doit être certifié par un commissaire aux comptes ou par un expert-comptable, voire un comptable agréé.

Par ailleurs, les contribuables soumis aux régimes RNR et RNS doivent verser, par voie électronique, les retenues à la source appliquées aux rémunérations versées à des tiers au titre du mois de juin 2026.

Les auto-entrepreneurs sont également appelés à déclarer leur chiffre d’affaires encaissé et à régler l’impôt correspondant avant cette échéance. Ceux ayant opté pour la déclaration trimestrielle concernent le deuxième trimestre, tandis que ceux soumis au régime mensuel doivent déclarer les revenus de juin auprès de Barid Al-Maghrib.

Enfin, la DGI rappelle que les opérations liées à la TVA doivent également être régularisées avant le 31 juillet. Les retenues à la source sur la TVA, ainsi que les déclarations mensuelles ou trimestrielles selon le régime applicable, doivent être effectuées exclusivement via les téléservices SIMPL-TVA, conformément aux dispositions du Code général des impôts.