Accès à l’information : le ministère de la Transition énergétique rejoint le PNDAI

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a signé, mercredi 1er juillet à Rabat, une convention de partenariat avec la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) afin d’adhérer au Portail national du droit d’accès à l’information (PNDAI). Cette initiative vise à renforcer les mécanismes de transparence administrative et à faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, conformément aux dispositions de la loi n°31.13.

La cérémonie de signature s’est déroulée au siège du ministère, sous la présidence de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, et du président de la Commission du droit d’accès à l’information, Omar Seghrouchni.

Dans un communiqué, les deux parties indiquent que cette convention « s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour renforcer les principes de transparence, d’ouverture et de facilitation de l’accès à l’information ».

Mis en place par la Commission du droit d’accès à l’information, le PNDAI est une plateforme numérique destinée à centraliser les demandes d’accès à l’information. Selon le communiqué, il permet « aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc de déposer et de suivre leurs demandes d’accès à l’information et les réclamations y afférentes, conformément aux dispositions de la loi n°31.13 ».

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Uniformisation des procédures

Le portail offre également aux administrations adhérentes des outils de suivi et des indicateurs destinés à améliorer le traitement des demandes et à optimiser leur gestion. L’objectif est d’uniformiser les procédures, de renforcer la traçabilité des requêtes et de faciliter les échanges entre les usagers et les institutions publiques concernées.

Le communiqué souligne que « par cette adhésion, le ministère réaffirme son engagement en faveur d’une administration plus ouverte et d’un accès simplifié à l’information ». Il ajoute que cette démarche « traduit également l’engagement commun de la CDAI et du ministère à promouvoir la mise en œuvre effective du droit d’accès à l’information et à accompagner les efforts de modernisation de l’entité publique ».

Consacré par la Constitution marocaine et encadré par la loi n°31.13 relative au droit d’accès à l’information, ce droit permet aux citoyens et aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc de solliciter des informations détenues par les administrations et organismes publics, sous réserve des exceptions prévues par la législation. L’adhésion du ministère au PNDAI s’inscrit dans la poursuite de la généralisation de cet outil numérique auprès des institutions publiques afin de faciliter les démarches des usagers et de renforcer la gouvernance administrative.