Évaluation de Forsa : la Commission parlementaire révèle des difficultés d’accès aux données

Le programme gouvernemental « Forsa », destiné à soutenir l’entrepreneuriat et la création d’entreprises, fait l’objet d’une évaluation parlementaire dont les travaux se heurtent à plusieurs obstacles. La mission exploratoire temporaire constituée par la Chambre des représentants peine en effet à accéder à certaines données et à rencontrer l’ensemble des parties prenantes, selon des informations relayées par des sources concordantes.

La commission en charge de l’évaluation n’a pu tenir que des réunions officielles avec la ministre du Tourisme, un responsable de la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) ainsi que la coordinatrice nationale du programme Forsa. En revanche, elle n’a pas été en mesure d’organiser des rencontres formelles avec les coordinations représentant les bénéficiaires contestataires, celles-ci ne disposant pas du statut d’organismes officiels. Des échanges informels ont néanmoins eu lieu avec plusieurs de leurs représentants au sein des groupes parlementaires.

La mission n’a pas davantage pu rencontrer les responsables de l’Institution du Médiateur du Royaume. Les parlementaires se sont limités à consulter le rapport élaboré par cette institution au sujet des réclamations formulées par des bénéficiaires s’estimant lésés par le programme.

Sur le terrain, la commission a effectué des visites dans les villes de Casablanca, Tanger et Dakhla afin d’examiner plusieurs projets financés dans le cadre de Forsa. Ces déplacements ont mis en évidence des situations contrastées. Une part importante des projets visités rencontre des difficultés opérationnelles, tandis que d’autres ont enregistré des résultats positifs, souvent grâce à un accompagnement complémentaire assuré par d’autres dispositifs publics, notamment le statut d’auto-entrepreneur. Selon les constats de la mission, le succès de ces initiatives ne peut donc être attribué exclusivement au programme Forsa.

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D’importantes disparités territoriales

Les investigations ont également révélé d’importantes disparités territoriales entre les différentes régions du Royaume. Les niveaux de réussite ou d’échec varient sensiblement selon les territoires, traduisant des différences dans les conditions de mise en œuvre du programme ainsi que dans la qualité de l’accompagnement proposé aux porteurs de projets.

Sur les plans financier et administratif, la commission a relevé des difficultés de remboursement des prêts d’honneur accordés aux bénéficiaires, malgré un délai de grâce pouvant atteindre deux ans avant le début des échéances bancaires. Des cas de projets n’ayant jamais démarré ont également été recensés.

Les parlementaires ont par ailleurs recueilli de nombreuses doléances portant sur l’insuffisance de l’encadrement assuré par les incubateurs et sur des lenteurs administratives, notamment pour l’obtention d’autorisations indispensables à la poursuite des activités.

Doté d’une enveloppe globale d’environ 2,5 milliards de dirhams, le programme Forsa vise à accompagner et financer 10.000 porteurs de projets à travers un mécanisme comprenant un prêt d’honneur pouvant atteindre 100.000 dirhams, dont une subvention de 10.000 dirhams. Les controverses ayant entouré sa mise en œuvre et les réclamations de plusieurs bénéficiaires ont conduit le Parlement à lancer cette mission exploratoire afin d’évaluer ses résultats et d’identifier les principaux dysfonctionnements de son exécution.