Listes électorales : le parquet appelé à une fermeté accrue

Le président du ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance pour leur demander une vigilance renforcée sur les listes électorales. Le texte les invite à faire preuve de fermeté face à toute atteinte à l’intégrité de cette phase du processus électoral, à l’approche de la période d’inscription ouverte du 15 mai au 13 juin.

Dans cette instruction, l’inscription est présentée comme l’étape de base qui permet de déterminer le corps électoral et d’assurer l’exercice effectif des droits politiques des citoyens. Le ministère public demande ainsi aux parquets de mobiliser l’ensemble des moyens prévus par la loi pour prévenir les irrégularités, dissuader les fraudes et préserver la crédibilité de l’ensemble des opérations électorales.

Pourquoi les listes électorales sont au cœur du dispositif de contrôle

La circulaire s’inscrit dans un cadre juridique déjà défini par la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, modifiée et complétée par la loi n° 55.25. Ce dispositif réprime plusieurs pratiques jugées frauduleuses lors de l’inscription, avec des sanctions conçues pour protéger pénalement cette étape préparatoire. L’objectif est d’éviter que des anomalies en amont ne compromettent la régularité du scrutin une fois la campagne et le vote engagés.

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Concrètement, le ministère public attend des magistrats du parquet qu’ils interviennent rapidement dès qu’une infraction est constatée ou signalée. Cette orientation traduit une volonté d’anticipation plutôt que de simple réaction après coup. En renforçant le contrôle au moment de l’enregistrement des électeurs, les autorités cherchent à limiter les contestations futures et à consolider la confiance dans le processus, alors que les préparatifs des prochaines échéances électorales s’intensifient dans le Royaume.