Chambre des représentants : adoption de trois projets de loi relatifs à des organismes de recherche scientifique et d’enseignement supérieur

La Chambre des représentants a adopté, mardi, trois projets de loi relatifs à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques, ainsi qu’au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).

Ainsi, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi n°68.25 modifiant et complétant la loi n°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que le projet de loi n°038.25 portant dissolution et liquidation de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques, par 69 voix pour, 10 contre et 15 abstentions.

La Chambre a également adopté le projet de loi n°57.25 modifiant et complétant les dispositions de la loi n°80.00 relative au CNRST, par 69 voix pour, quatre contre et 21 abstentions.

Lire aussi : Promotion exceptionnelle : plus de 22.000 enseignants concernés

Mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre n°51.17

Intervenant à cette occasion, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a indiqué, dans une présentation de ces projets, que les trois textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, impliquant la mise à jour de l’arsenal juridique encadrant les institutions et instances nationales chargées de l’appui et de la coordination.

Il a souligné, à cet égard, que cette loi-cadre prévoit l’adoption de quatre lois pour l’application de ses dispositions.

El Midaoui a relevé que le ministère s’est employé, de manière continue et responsable, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires issus de la loi-cadre, au premier rang desquels figure la loi n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, outre les trois projets de loi présentés.

Il a précisé que l’adoption du projet de loi relatif à l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles permettra au gouvernement de parachever la mise en œuvre de l’ensemble des lois prévues par la loi-cadre.