Combien coûte la fraude à la TVA au Maroc ?

Interview avec Pr. Mohamed Karim, économiste à l’Université Mohammed V de Rabat – Faculté de Droit de Salé et membre du Comité Exécutif du réseau international EcoMod. Spécialiste du taxes issues and public finance. Expert/formateur en optimisation fiscal, relais fiscal, dosage fiscal et fiscalité énergétique en Afrique du Nord.

– LeBrief : Professeur Karim, en quelques mots, comment fonctionne la fraude à la TVA par fausses factures ?
– Pr. Mohamed Karim : Le mécanisme est d’une logique implacable. La TVA marocaine repose sur un système de déductions en cascade, c’est le principe connu de déductibilité de la TVA : chaque entreprise déduit la TVA payée à ses fournisseurs de celle qu’elle a collectée auprès de ses clients. Lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit qu’elle peut demander en remboursement au Trésor. C’est là que la fraude s’infiltre. Des réseaux d’entreprises coordonnées, souvent des sociétés nouvellement créées ou dormantes, émettent des factures fictives pour des prestations ou des livraisons qui n’ont jamais eu lieu. La société « réceptrice » enregistre ces fausses factures, déduit une TVA artificielle et soumet une demande de remboursement appuyée par un dossier en apparence complet.

– LeBrief : Ce phénomène est-il récent ou structurel ?
– Pr. Mohamed Karim : Il est structurel. Les premiers signaux d’alarme remontent aux années 2000. Mais la sophistication des réseaux a considérablement augmenté depuis 2015, notamment avec l’utilisation de sociétés écrans multicouches, de gérants fictifs et de flux financiers en espèces non traçables. La DGI est consciente et elle-même reconnaît, dans son rapport de contrôle fiscal 2023, que pour chaque dossier détecté, trois à quatre passent encore entre les mailles du filet. Le taux de détection est estimé à 20-25%, ce qui laisse subsister une fraude résiduelle considérable.

– LeBrief :  Le rapport de la Cour des comptes évoque 12,9 milliards de dirhams de fraude annuelle. Ce chiffre vous paraît-il crédible ?
– Pr. Mohamed Karim : Tout à fait, et il est probablement conservateur et minoré si on tient compte de l’érosion de la base imposable de l’IS suite aux fausses factures. Alors, sur 47 milliards de dirhams de remboursements de TVA versés en 2023 par la DGI, TGR et la Cour des comptes estiment que 25 à 30% seraient frauduleux ou indus. Cela représente entre 11,7 et 14,1 milliards de dirhams. La fourchette de 12,9 milliards dirhams est donc cohérente. À titre de comparaison, c’est l’équivalent du budget annuel du ministère de la Santé, ou de la totalité des investissements publics dans les infrastructures rurales sur une année. C’est environ au moins le un cinquième du déficit budgétaire annuel. Pour un modélisateur économique comme moi, ces pertes ont un coût d’opportunité considérable sur la productivité globale des facteurs (éducation, santé, gouvernance et recherche scientifique) et partant sur la croissance à moyen et long terme.

– LeBrief : Quels sont les secteurs les plus exposés ?

– Pr. Mohamed Karim : Immédiatement je dirais que le BTP – bâtiment et travaux publics – concentre à lui seul 38% des redressements TVA prononcés par la DGI en 2023. C’est un secteur avec des cycles de production longs, de multiples sous-traitants, et des flux de trésorerie complexes qui offrent une couverture idéale pour les fausses factures. Viennent ensuite le commerce de gros avec 24%, puis les services aux entreprises. Ce sont des secteurs où les transactions interentreprises sont massives et où la vérification physique de la livraison est difficile.

– LeBrief : Selon vous, quelles sont les principales failles qui permettent à cette fraude de prospérer malgré les efforts de la DGI ?
– Pr. Mohamed Karim : Effectivement, la DGI déploie des efforts colossaux pour atténuer les effets de ce fléau sur le budget et l’économie. La DGI a commencé à intégrer des mécanismes et des dispositifs pour préparer le terrain à la facturation électronique, notamment la mise en place de la plateforme pour la vérification des ICE réels avant de contracter avec un fournisseur, un système de dénonciation des fausses factures et l’implémentation progressive des sanctions pénales.

A mon avis, il y en a cinq, clairement identifiées. Premièrement, les délais de traitement : le code général des impôts oblige l’administration à rembourser les crédits de TVA dans un délai de trois mois. Sous cette pression temporelle, les agents sont contraints d’accepter des dossiers insuffisamment vérifiés. Deuxièmement, l’absence de traçabilité financière : une part importante des paiements entre entreprises s’effectue en espèces ou par chèques non nominatifs. Troisièmement, les ressources humaines : la DGI dispose de 5 200 agents de contrôle pour surveiller 560.000 entreprises assujetties, soit un ratio d’un agent pour 108 entreprises, très en deçà des standards internationaux. Quatrièmement, les silos informatiques : les bases de données de la DGI, de la CNSS, de l’OMPIC et du registre de commerce ne sont pas encore pleinement interconnectées. Cinquièmement, les pénalités insuffisamment dissuasives : avant la réforme de 2023, les sanctions pour fraude à la TVA étaient perçues comme un simple « coût du risque » intégré dans la stratégie des réseaux frauduleux.

– LeBrief : Est-ce un problème spécifique au Maroc, ou partagé par d’autres pays ?

– Pr. Mohamed Karim : La fraude à la TVA par carrousel ou par fausses factures est un phénomène mondial. En Europe, elle coûte environ 93 milliards d’euros par an selon la Commission européenne – on parle du « VAT gap ». Au Maroc, comme dans beaucoup de pays à revenu intermédiaire, la combinaison d’une économie encore partiellement informelle, d’une administration fiscale en cours de modernisation et d’un secteur financier où le cash reste roi, crée un terrain particulièrement propice. Cela dit, certains pays comparables ont démontré qu’on pouvait réduire significativement ce gap en quelques années grâce à la facturation électronique obligatoire.

– LeBrief : Le rapport évoque plusieurs pistes de réforme. Laquelle vous semble la plus prioritaire ?
– Pr. Mohamed Karim : Sans hésitation, la facturation électronique obligatoire – l’e-invoicing. C’est la mesure la plus structurante car elle agit en amont : elle permet à la DGI de valider en temps réel la TVA déductible avant tout remboursement. Le projet pilote « e-Facture Maroc », lancé auprès de 500 grandes entreprises en 2024, devrait être étendu à l’ensemble du tissu productif d’ici 2027. Les simulations de la DGI suggèrent que la mesure permettrait de réduire la fraude de 60 à 70% dans les cinq ans suivant son déploiement complet. Je valide cet ordre de grandeur : mes propres modèles construits à partir des expériences d’Afrique du Nord, aboutissent à des estimations similaires.

– LeBrief : Et l’interconnexion des bases de données fiscales et sociales, est-ce réaliste techniquement ?
– Pr. Mohamed Karim : Tout à fait réaliste, et plusieurs pays l’ont fait. Le croisement systématique des données de la DGI avec celles de la CNSS, de l’OMPIC, des douanes et de Bank Al-Maghrib permettrait de détecter automatiquement les entreprises présentant des anomalies structurelles : chiffre d’affaires élevé sans salariés déclarés, fournisseurs sans adresse physique vérifiable, flux financiers incompatibles avec l’activité déclarée. Ces signaux d’alerte sont bien connus. La vraie question est institutionnelle : il faut une volonté « politique » ferme pour lever les résistances bureaucratiques entre administrations et harmoniser les cadres juridiques de partage des données.

– LeBrief : Que pensez-vous de la création d’une brigade spécialisée anti-fraude TVA ?

– Pr. Mohamed Karim : C’est une bonne idée, mais insuffisante si elle n’est pas accompagnée des outils adéquats. La Brigade nationale d’enquêtes économiques en France, ou l’unité anti-fraude de l’AEAT en Espagne, sont relativement efficaces parce qu’elles disposent de profils rares : analystes de données, experts-comptables judiciaires, spécialistes du renseignement financier. Il ne s’agit pas de recruter des inspecteurs supplémentaires, mais de constituer des équipes pluridisciplinaires capables de traiter des réseaux organisés complexes. Le Maroc a les ressources humaines et les compétences requises pour le faire – la DGI et nos universités forment d’excellents profils en data science et en droit fiscal.

– LeBrief : La réforme des sanctions pénales est-elle suffisante en l’état ?
– Pr. Mohamed Karim : La loi de finances 2023 a constitué une avancée en portant les amendes pour fraude à la TVA à 100% du montant fraudé, contre 25% auparavant. Mais il faut aller plus loin. Je plaide pour l’instauration d’une présomption de culpabilité pour les dirigeants de sociétés impliquées dans des réseaux de facturation fictive, et pour un renforcement de la coopération entre la DGI et le Parquet pour accélérer les poursuites pénales. Tant que la fraude restera perçue comme un risque calculé et non comme une ligne rouge infranchissable, une partie des acteurs continuera à la pratiquer.

– LeBrief : Un mot sur les lanceurs d’alerte fiscaux, est-ce une piste sérieuse pour le Maroc ?
– Pr. Mohamed Karim : Absolument. Plusieurs pays ont instauré des mécanismes de récompense pour les personnes signalant des fraudes fiscales avérées. Aux États-Unis, le programme IRS Whistleblower alloue jusqu’à 30% de l’impôt récupéré au lanceur d’alerte. La France a introduit un dispositif similaire en 2018. Le Maroc pourrait expérimenter cela dans le cadre de la loi n° 37-10, assortie d’une protection juridique renforcée. C’est économiquement rationnel : le retour sur investissement de ces programmes est très élevé.

– LeBrief :  Au-delà de la fraude elle-même, quel est l’impact macroéconomique de ces pertes fiscales ?
– Pr. Mohamed Karim : L’impact est considérable et souvent sous-estimé. Mes modèles économiques (MCEG, SFC, DSGE) estiment que 12,9 milliards de dirhams récupérés annuellement, en termes d’efficacité, permettraient d’augmenter les investissements publics dans la santé et l’éducation de 8 à 12%, avec des effets multiplicateurs sur la croissance à moyen terme. À l’horizon 2035, l’élimination de la fraude TVA contribuerait à améliorer le ratio recettes fiscales/PIB d’environ 0,8 point de pourcentage – ce qui représente une amélioration significative de la capacité d’investissement de l’État. C’est aussi une question, en termes d’équité fiscale : les entreprises honnêtes qui paient leurs impôts sont désavantagées par rapport aux fraudeurs.

– LeBrief : La réaction des autorités vous semble-t-elle à la hauteur de l’enjeu ?
– Pr. Mohamed Karim : Les progrès de la DGI sont réels – les recouvrements liés aux contrôles TVA ont progressé de 41% entre 2020 et 2023, passant de 4,4 à 6,2 milliards de dirhams. Le déploiement annoncé d’un système d’analyse prédictive basé sur l’intelligence artificielle est une bonne nouvelle. A cette fin, la DGI est passée à la spécialisation dans les modèles de machine learning et à la gestion et le pilotage par le risque en intégrant le Compliance Risk Management (CRM) ce qui lui permettrait d’avoir très bientôt des « profils fraude ».

Ceci étant, il faut dire que nous sommes encore dans une logique de rattrapage, pas d’anticipation. La résolution adoptée en mars 2026 par la Commission des finances de la Chambre des représentants, demandant un plan national de lutte contre la fraude TVA avec des objectifs chiffrés et un calendrier précis, va dans le bon sens. Le projet de loi de finances 2027 sera un test décisif.

– LeBrief : Un dernier mot pour conclure cet entretien ?
– Pr. Mohamed Karim : La fraude à la TVA par fausses factures est un mal profond qui ronge les finances publiques marocaines depuis des décennies. Mais ce n’est pas une fatalité. Les outils existent : numérisation, interconnexion des données, renforcement des sanctions, coopération judiciaire. Ce qui manque encore, c’est la coordination et la vitesse d’exécution. Le Maroc a démontré sa capacité à mener des réformes structurelles ambitieuses – la réforme de la retraite, la couverture médicale universelle. La lutte contre la fraude fiscale mérite la même détermination. Le contribuable honnête, lui, attend des actes.