Conseil de gouvernement : santé, aviation et nominations au menu
Conseil du gouvernement du 19 mars 2026 © DR
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Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 19 mars 2026, sous la présidence de Aziz Akhannouch, pour examiner une série de textes à caractère stratégique. Cette séance a porté sur plusieurs projets de décrets, un accord international ainsi que des nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Une part importante des travaux a été consacrée au secteur de la santé, avec l’adoption de trois projets de décrets présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale. Ces textes s’inscrivent dans la continuité des orientations royales visant à consolider la souveraineté sanitaire du Royaume, tout en renforçant la sécurité pharmaceutique et la compétitivité de l’industrie nationale.
Ils ambitionnent également de moderniser le cadre juridique encadrant les médicaments et les produits de santé, en cohérence avec plusieurs lois structurantes, notamment celle relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.
Dans le détail, le premier décret encadre les conditions d’octroi du visa sanitaire pour les médicaments destinés à l’usage humain, en précisant les modalités de dépôt et de traitement des demandes, notamment pour les industriels pharmaceutiques. Le second texte actualise le dispositif réglementaire des recherches biomédicales afin de garantir la protection des participants, tout en favorisant le développement scientifique dans un cadre éthique strict.
Le troisième décret, quant à lui, réforme les procédures liées à la création, à l’ouverture et au transfert des établissements pharmaceutiques, en introduisant notamment une plateforme numérique pour simplifier et dématérialiser les démarches administratives.
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Un cadre renforcé pour l’aviation civile
Par ailleurs, le Conseil a validé un projet de décret relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de l’aviation civile, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique. Ce texte vient préciser les règles encadrant l’ouverture et la conduite des investigations en cas d’accident ou d’incident aérien. L’objectif est d’améliorer la qualité des analyses techniques et de renforcer la sécurité globale de la navigation aérienne, en conformité avec la loi encadrant ce secteur.
Sur le plan international, le gouvernement a pris acte d’un accord conclu entre le Maroc et Union européenne. Signé à Bruxelles en octobre 2025, cet échange porte sur la révision de certains protocoles de l’accord euro-méditerranéen liant les deux parties. Un projet de loi visant à entériner cet accord a également été présenté.
Enfin, la réunion s’est achevée par l’approbation de plusieurs nominations à de hautes fonctions :
Au ministère de l’Éducation nationale, Ilias Hamouti a été désigné directeur des Systèmes d’information et de la Transformation numérique.
Dans le secteur de l’Enseignement supérieur, Nadia Mechkour prend la direction de l’École nationale des Sciences appliquées de Berrechid, tandis qu’Abderrahmane Amsider est nommé à la tête de l’École supérieure de l’Éducation et de la Formation d’Agadir.
Au ministère de l’Industrie et du Commerce, Hanane Belyakout a été nommée directrice des Industries aéronautiques, ferroviaires, navales et des Énergies renouvelables.
Le procureur général près la cour d’appel de Tanger a ordonné le placement en garde à vue de Mounir Laymouri, dans le cadre d’une enquête sur des bulletins électoraux falsifiés.
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