Washington : un projet de loi contre la pseudo RASD gagne du soutien bipartisan

Un projet de loi visant à classer la pseudo RASD comme « organisation terroriste » gagne du terrain au sein du Congrès des États-Unis, ravivant une polémique diplomatique sur le Sahara et ses répercussions régionales. L’initiative, déposée formellement le 24 juin 2025, a été renvoyée aux commissions compétentes pour examen.

Le texte, présenté à l’origine par le républicain Joe Wilson et le démocrate Jimmy Panetta, demande que l’administration américaine évalue si la pseudo RASD remplit les critères juridiques d’une « organisation terroriste étrangère » et prévoit, en cas d’adoption, des sanctions financières et des restrictions visant ses réseaux et soutiens présumés.

Ces dernières semaines, la liste des cosignataires s’est élargie et a franchi le seuil symbolique de plusieurs élus républicains et démocrates, portant le nombre total des soutiens à plusieurs voix au sein de la Chambre.

Les promoteurs du projet argumentent que l’objectif est de répondre à des « risques sécuritaires » identifiés en Afrique du Nord, notamment des liens allégués entre la pseudo RASD et des acteurs parrainés par l’Iran, tels que le groupe libanais Hezbollah. Le dossier fait état de déclarations et de rapports évoquant une évolution du soutien iranien depuis un appui idéologique ou de formation jusqu’à des livraisons d’équipements.

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Des violations possibles des droits humains

Sur le terrain humanitaire, le débat parlementaire coïncide avec des témoignages récents sur la situation dans les camps de Tindouf, où est implantée une grande partie de la base arrière de la pseudo RASD. Un ancien détenu, Mahmoud Zaidan, a livré un témoignage accablant devant la 61ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dénonçant des violences, des disparitions forcées et des détournements présumés d’aide humanitaire.

Sur le plan juridique, l’étiquetage d’un groupe en « organisation terroriste étrangère » aux États-Unis requiert une évaluation précise par le département d’État, fondée sur des preuves d’actes terroristes et de menaces substantielles pour la sécurité américaine ou ses alliés. Même si le projet reçoit un soutien croissant au Congrès, sa mise en œuvre dépendra de la capacité des sponsors à convaincre les commissions, puis la majorité de la Chambre, et enfin l’administration, qui détient le pouvoir d’appliquer ou non certaines mesures exécutives.