Conseil de gouvernement : adoption de deux décrets sur la pêche continentale et les OPCVM

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de décret portant respectivement sur l’organisation de la pêche dans les eaux continentales et sur l’application de la loi relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Ces textes ont été présentés par les ministres concernés et visent à renforcer le cadre réglementaire dans leurs domaines respectifs. Le Conseil a ainsi adopté le projet de décret n°2.23.968 relatif à la pêche dans les eaux continentales, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.

Ce texte vise à organiser et encadrer la pratique de la pêche dans les cours d’eau, les plans d’eau naturels ainsi que les retenues de barrages. Il intervient à la suite de la modification du Dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) relatif à la pêche et à l’aquaculture dans les eaux continentales, amendé par la loi n°130.12 qui a introduit douze nouveaux articles concernant les règles générales régissant la pêche fluviale.

Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce décret définit notamment les règles applicables aux différents types de pêche, en particulier la pêche commerciale. Il précise les modalités d’immatriculation des embarcations utilisées et les mécanismes de suivi des captures.

Encadrement de la pêche scientifique, éducative et touristique

Le texte introduit également des dispositions spécifiques concernant la pêche scientifique, qui sera désormais soumise à un régime d’autorisation plutôt qu’à un permis de pêche. Par ailleurs, la pêche éducative fera l’objet d’un système d’agrément destiné aux établissements scolaires. Le projet de décret prévoit aussi des règles encadrant la pêche réglementée et la pêche récréative, notamment celle organisée dans le cadre d’activités touristiques par des opérateurs agréés.

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Le projet de décret met également en lumière le rôle des gardes volontaires issus des associations de pêche. Ces derniers participent à la protection des ressources aquatiques et contribuent à la lutte contre les pratiques de pêche illégales ou anarchiques.

Lors de la même réunion, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.1062 portant application de la loi n°03.25 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ce texte a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.

L’objectif est de mettre en œuvre les dispositions de cette loi afin d’accompagner le développement du secteur de la gestion d’actifs financiers au Maroc et de consolider le cadre juridique qui régit cette industrie.

Alignement sur les standards internationaux

Selon Mustapha Baitas, ce décret vise également à instaurer un dispositif professionnel conforme aux meilleures pratiques internationales, tout en répondant aux attentes des investisseurs nationaux et étrangers.

Le texte prévoit notamment de préciser l’administration compétente mentionnée dans la loi, à savoir l’autorité gouvernementale chargée des finances. Il fixe également le montant minimum de la contribution initiale des copropriétaires lors de la création d’un fonds commun de placement (FCP) ou de l’un de ses compartiments.

Enfin, le projet de décret établit le capital minimum requis lors de la création d’une société d’investissement à capital variable (SICAV), contribuant ainsi à renforcer la structuration et la transparence du secteur.