La Cour suprême américaine confirme l’exclusion du copyright pour l’IA

La justice américaine a tranché. Lundi 2 mars, la Cour suprême des États-Unis a refusé de réexaminer une affaire portant sur la protection des œuvres créées exclusivement par intelligence artificielle, confirmant ainsi qu’elles ne peuvent bénéficier du copyright.

À l’origine du dossier, l’informaticien Stephen Thaler, fondateur d’une entreprise spécialisée dans les technologies émergentes. En 2018, il avait sollicité l’enregistrement d’une image produite par son système d’IA baptisé DABUS. L’œuvre, générée sans intervention humaine selon son créateur, représentait un portail au bout de rails entourés de végétation colorée.

Aux États-Unis, la protection des œuvres n’est pas automatique : elle nécessite une démarche auprès du US Copyright Office. Or, l’organisme a rejeté la demande dès 2019, décision confirmée à plusieurs reprises par les juridictions fédérales.

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L’exigence d’une paternité humaine

Les tribunaux ont rappelé un principe central : le copyright suppose une création issue d’un esprit humain. Une production autonome d’algorithme ne répond pas à ce critère fondamental. En laissant intacte la décision d’appel rendue en 2025, la Cour suprême consolide cette interprétation.

Cette position s’inscrit dans la continuité des directives publiées depuis 2023 par l’administration américaine, qui distinguent clairement l’assistance par IA de la création entièrement automatisée. Une œuvre hybride peut être protégée, mais uniquement pour les éléments résultant d’un apport créatif humain identifiable.

Un précédent emblématique concernait la bande dessinée Zarya of the Dawn, dont les images générées par Midjourney avaient été exclues de la protection, contrairement au texte et à la structure narrative conçus par l’autrice.

Le critère déterminant reste celui de la « reproduction mécanique » : si l’IA agit sans traduction d’une conception intellectuelle propre à un individu, la protection ne s’applique pas.

Stephen Thaler avait également tenté d’obtenir des brevets au nom de ses systèmes d’intelligence artificielle. Là encore, les juridictions américaines ont estimé qu’une machine ne peut être reconnue ni comme auteur, ni comme inventeur.