Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur les experts judiciaires

Avatar de Ilyasse Rhamir

Temps de lecture :

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur les experts judiciairesPhoto prise lors du Conseil de gouvernement du jeudi 15 janvier 2026 © DR

A
A
A
A
A

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a validé plusieurs textes législatifs et décisions administratives majeures, dont un projet de loi encadrant l’activité des experts judiciaires.

Présenté par le ministre de la Justice, le projet de loi n°01.24 vise à renforcer le rôle de l’expertise dans le fonctionnement des tribunaux. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte ambitionne d’améliorer la qualité des décisions judiciaires, de consolider la confiance des citoyens envers la justice et d’optimiser l’efficacité des procédures. Il s’inscrit également dans la dynamique de mise en œuvre de la Charte nationale de la réforme de la justice, qui accorde une place centrale à la refonte du dispositif d’expertise.

Coopération aérienne, barrages et nominations stratégiques

Avant d’aborder les volets coopération et infrastructures, le Conseil de gouvernement a également validé un projet de décret portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, ce texte s’inscrit dans l’accompagnement de la réforme du secteur public, avec pour objectif d’améliorer l’efficience de l’administration, la qualité des services rendus et la gouvernance globale.

Selon Mustapha Baitas, il prolonge les chantiers constitutionnels et réglementaires engagés par le Royaume, en mettant l’accent sur la transparence, la reddition des comptes et la responsabilité. Le décret répond par ailleurs aux recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances, et vise à renforcer les mécanismes de pilotage interne au sein des ministères.

Au cours de cette même séance, les membres du gouvernement ont pris connaissance d’un accord bilatéral sur les services aériens conclu le 30 septembre 2025 entre le Maroc et la Gambie. Un projet de loi portant approbation de cet accord a été examiné, les deux documents ayant été présentés par le ministre du Transport et de la Logistique au nom du ministère des Affaires étrangères.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : lois, décrets et nominations au menu

Le Conseil s’est également penché sur un projet de décret relatif à la classification des barrages et à l’évaluation de leur niveau de sécurité, un dossier sensible dans un contexte marqué par la pression hydrique et la nécessité d’une gestion rigoureuse des infrastructures stratégiques.

Par ailleurs, plusieurs nominations à de hautes fonctions ont été entérinées conformément à l’article 92 de la Constitution.

À la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohammed Bouchhra prend en charge la modernisation et la digitalisation, tandis que Benaissa Bennasser hérite de l’action sociale et de la réhabilitation.

Abderahim Rahouti a, de son côté, été nommé à la tête de l’Institut national de formation des cadres. Au ministère de l’Équipement et de l’Eau, Meriem Boucetta devient directrice des études, du développement et de la recherche routière.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Sécurité : Hammouchi scelle un nouveau partenariat avec Dubaï

Abdellatif Hammouchi a signé à Dubaï un mémorandum d’entente visant à intensifier les échanges de renseignements et la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Ilyasse Rhamir - 19 novembre 2026
Le roi Mohammed VI félicite le président capverdien pour sa réélection

Le Souverain félicite José Maria Pereira Neves pour sa réélection et réaffirme son engagement en faveur du renforcement des relations maroco-capverdiennes.

Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026
Maroc-USA : Fatima Ezzahra El Mansouri reçoit Mike Waltz à Rabat

Les relations maroco-américaines étaient au centre de l'entretien tenu ce mardi entre Fatima Ezzahra El Mansouri et le représentant permanent américain auprès de l'ONU, Mike Waltz.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Sahara : Mike Waltz réaffirme le soutien de Donald Trump au Maroc

Mike Waltz réaffirme à Rabat le soutien de Donald Trump à la souveraineté du Maroc sur le Sahara et à la poursuite des négociations.

Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026
Éducation : les enseignants du préscolaire en grève nationale

Les enseignants du préscolaire ont entamé une grève nationale pour réclamer leur intégration dans la fonction publique et dénoncer la précarité de leur statut.

El Mehdi El Azhary - 17 novembre 2026
Vers le « Royaume-Uni du Maroc »

Réflexions propédeutiques sur un statut-cadre constitutionnel d’autonomie de toutes les régions dans l’ère post-MINURSO.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Voir plus
Enseignement supérieur : le gouvernement fait le point sur l’avancement de la réforme

Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Maroc/Europe : le grand refus

L’Europe veut des frontières fermées, des bras ouverts et les migrants loin de chez elle. Le Maroc, lui, commence à en avoir assez de faire les trois à la fois.

Sabrina El Faiz - 17 octobre 2026
Le roi Mohammed VI nomme le prince héritier Moulay El Hassan à l’État-Major des FAR

Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan est nommé coordinateur des bureaux et services de l’État-Major Général des FAR par le roi Mohammed VI.

Ilyasse Rhamir - 2 mai 2026
Conseil de gouvernement : adoption de deux décrets sur la pêche continentale et les OPCVM

Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Le CCG salue le soutien du Roi Mohammed VI et réaffirme son appui à la marocanité du Sahara

Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
La médecine à distance, pour qui ? pour quoi ? combien ?

Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?

Sabrina El Faiz - 12 mars 2026
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire