Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur les experts judiciaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a validé plusieurs textes législatifs et décisions administratives majeures, dont un projet de loi encadrant l’activité des experts judiciaires.

Présenté par le ministre de la Justice, le projet de loi n°01.24 vise à renforcer le rôle de l’expertise dans le fonctionnement des tribunaux. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte ambitionne d’améliorer la qualité des décisions judiciaires, de consolider la confiance des citoyens envers la justice et d’optimiser l’efficacité des procédures. Il s’inscrit également dans la dynamique de mise en œuvre de la Charte nationale de la réforme de la justice, qui accorde une place centrale à la refonte du dispositif d’expertise.

Coopération aérienne, barrages et nominations stratégiques

Avant d’aborder les volets coopération et infrastructures, le Conseil de gouvernement a également validé un projet de décret portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, ce texte s’inscrit dans l’accompagnement de la réforme du secteur public, avec pour objectif d’améliorer l’efficience de l’administration, la qualité des services rendus et la gouvernance globale.

Selon Mustapha Baitas, il prolonge les chantiers constitutionnels et réglementaires engagés par le Royaume, en mettant l’accent sur la transparence, la reddition des comptes et la responsabilité. Le décret répond par ailleurs aux recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances, et vise à renforcer les mécanismes de pilotage interne au sein des ministères.

Au cours de cette même séance, les membres du gouvernement ont pris connaissance d’un accord bilatéral sur les services aériens conclu le 30 septembre 2025 entre le Maroc et la Gambie. Un projet de loi portant approbation de cet accord a été examiné, les deux documents ayant été présentés par le ministre du Transport et de la Logistique au nom du ministère des Affaires étrangères.

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Le Conseil s’est également penché sur un projet de décret relatif à la classification des barrages et à l’évaluation de leur niveau de sécurité, un dossier sensible dans un contexte marqué par la pression hydrique et la nécessité d’une gestion rigoureuse des infrastructures stratégiques.

Par ailleurs, plusieurs nominations à de hautes fonctions ont été entérinées conformément à l’article 92 de la Constitution.

À la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohammed Bouchhra prend en charge la modernisation et la digitalisation, tandis que Benaissa Bennasser hérite de l’action sociale et de la réhabilitation.

Abderahim Rahouti a, de son côté, été nommé à la tête de l’Institut national de formation des cadres. Au ministère de l’Équipement et de l’Eau, Meriem Boucetta devient directrice des études, du développement et de la recherche routière.