Chambre des conseillers : feu vert en commission au projet de loi relatif au CNP

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, ce lundi, à une courte majorité, le projet de loi n° 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tel qu’il a été transmis par la Chambre des représentants. Le texte a recueilli six voix favorables contre cinq oppositions, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Les débats autour de ce projet ont été marqués par un nombre important d’amendements, totalisant 139 propositions émanant des différents groupes parlementaires et conseillers. Le groupe haraki en a déposé 64, suivi du groupe socialiste – opposition ittihadie avec 33 amendements. L’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) en a présenté 7, l’Union marocaine du travail (UMT) 18, la Confédération démocratique du travail (CDT) 10, tandis que la conseillère non affiliée Loubna Alaoui a soumis 7 amendements.

Parmi les propositions rejetées figure l’amendement conjoint de l’UMT et de la CDT visant à introduire un préambule au projet de loi. Le ministre a justifié ce refus en rappelant que les règles de rédaction législative, telles que définies par le Secrétariat général du gouvernement, réservent l’insertion d’un préambule aux textes juridiques élaborés pour la première fois. Il a ajouté que les fondements constitutionnels et les principes de droits sur lesquels repose cette réforme sont déjà clairement établis dans le texte initial.

Une large partie des amendements a concerné l’article 5, relatif à la composition du Conseil national de la presse, fixé à 19 membres répartis en trois catégories. Il s’agit de sept représentants des journalistes professionnels élus par leur collège électoral, de neuf représentants des éditeurs désignés par leur organisation professionnelle, ainsi que de trois membres représentant les institutions et instances concernées.

À ce sujet, les groupes haraki et CDT ont plaidé pour l’adoption du scrutin de liste dans l’élection des représentants des journalistes et des éditeurs, tout en proposant l’intégration d’un représentant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) parmi les institutions représentées. En réponse, Mohamed Mehdi Bensaid a estimé que le mode de scrutin prévu par le projet garantit le libre choix individuel direct et renforce la responsabilité personnelle de chaque candidat devant le corps électoral.

Concernant l’élargissement de la liste des institutions et instances membres du Conseil, le ministre a souligné que la formule retenue est plus efficiente, car elle se limite aux entités ayant un lien direct avec les compétences du CNP. De son côté, le groupe UGTM a proposé d’ajouter deux membres issus des « journalistes sages » à la catégorie des représentants des journalistes professionnels, choisis parmi des personnalités reconnues pour leur expérience et leur respect de la déontologie, et désignées par les syndicats les plus représentatifs.

Cette proposition a également été rejetée. Le ministre a expliqué que la catégorie des sages, telle que prévue dans le projet, incarne déjà une combinaison d’expertise professionnelle et d’expérience accumulée dans les domaines de la presse et de l’édition, lui permettant de jouer un rôle d’équilibre et d’encadrement au sein du Conseil.

Les discussions ont aussi porté sur le nombre total des membres du Conseil national de la presse. L’UGTM et la conseillère Loubna Alaoui ont suggéré de le porter à 21 membres, tandis que le groupe haraki a proposé une composition de 23 membres. Là encore, le ministre a défendu la configuration retenue, estimant qu’elle assure un juste équilibre entre transparence, représentativité et efficacité.

Enfin, plusieurs amendements relatifs à la procédure de médiation et d’arbitrage, prévue au Titre VIII du projet de loi (articles 66 à 75), ont été écartés. Mohamed Mehdi Bensaid a considéré que la version actuelle du texte est plus précise, rappelant que la procédure d’arbitrage demeure facultative et soumise à l’accord des parties, conformément aux dispositions de la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.