Crimes financiers : 416 décisions judiciaires rendues en 2024

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié son rapport annuel 2024, mettant en lumière la performance accrue des sections spécialisées dans les crimes financiers au Maroc. Au total, 416 décisions judiciaires ont été rendues dans ce domaine par les cours d’appel de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.

La cour d’appel de Fès arrive en tête avec 144 décisions rendues et un délai moyen de 90 jours, suivie par Marrakech (141 décisions, 356 jours), Rabat (78 décisions, 228 jours) et Casablanca (53 décisions, 323 jours). Le CSPJ souligne que les efforts d’accompagnement des responsables judiciaires ont permis une réduction des délais, notamment à Marrakech, où une baisse de 67% a été enregistrée entre 2023 et 2024.

Crimes financiers et… blanchiment d’argent !

Concernant les affaires de blanchiment d’argent, les juridictions marocaines ont rendu 312 décisions en 2024, dont 228 en première instance et 84 en appel. La cour d’appel de Marrakech arrive également en tête avec 117 décisions rendues dans un délai moyen de 117 jours, devant celles de Rabat, Fès et Casablanca.

La section des crimes terroristes près la cour d’appel de Rabat, seule compétente au niveau national, a prononcé 177 décisions en 2024, dont 99% dans les délais impartis.

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Le rapport du CSPJ aborde aussi la traite des êtres humains, avec 160 décisions rendues durant l’année, dont 52% de condamnations. En tout, 120 personnes ont été condamnées, majoritairement marocaines (94%).

Enfin, le Conseil rappelle que 269 victimes de la traite ont bénéficié de la protection et de l’assistance prévues par la loi 14-27, réaffirmant ainsi l’engagement du pouvoir judiciaire en faveur de la justice, de la transparence et de la protection des droits humains.