La CNSS applique de nouvelles règles sur l’assiette des cotisations sociales
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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25 portant sur la définition de l’assiette des cotisations sociales. Cette réforme vise à préciser les montants et les avantages exclus du calcul des cotisations, ainsi que les plafonds et conditions associés.
En clarifiant ces éléments, le texte entend éliminer les zones d’ombre présentes dans la réglementation actuelle. Il permettra également d’uniformiser les méthodes de déclaration et de contrôle, tout en rendant les démarches de conformité plus accessibles pour les entreprises grâce à des outils simplifiés.
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Un accompagnement pour une transition fluide
La CNSS invite donc l’ensemble des employeurs à adapter leurs systèmes de paie et leurs procédures internes en fonction de ces nouvelles dispositions. Afin de faciliter cette adaptation, un dispositif d’accompagnement a été mis en place à destination des employeurs, des partenaires sociaux et des experts en gestion du personnel.
Ce dispositif comprend la mise à jour du guide pratique relatif à l’assiette des cotisations, ainsi que l’organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation. Pour tout complément d’information, les entreprises sont invitées à consulter le site officiel de la CNSS ou à contacter la division de contrôle la plus proche.
Pluies, averses orageuses, rafales et baisse des températures marquent ce lundi 9 novembre dans plusieurs régions du Royaume.
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