Réunion du Conseil de gouvernement prévue ce jeudi

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera jeudi une nouvelle réunion du Conseil de gouvernement. Selon un communiqué officiel, plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires seront à l’ordre du jour.

Dès l’ouverture, le Conseil examinera un projet de loi visant à modifier la législation relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que le texte encadrant le statut de Bank Al-Maghrib. L’objectif affiché est de renforcer le cadre réglementaire du secteur financier.

Révision de textes et conventions internationales

Deux projets de décrets seront ensuite étudiés. Le premier porte sur l’actualisation des dispositions relatives à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif. Le second fixe le montant des indemnités destinées aux membres des commissions chargées d’évaluer, de sélectionner et d’organiser le Prix des conventions collectives de travail.

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Le Conseil se penchera également sur une convention conclue entre le Maroc et le Burundi le 12 mai dernier à Rabat. Celle-ci concerne la suppression de la double imposition sur le revenu et vise à renforcer la coopération fiscale tout en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales. Un projet de décret d’approbation accompagnera cet accord bilatéral.

Enfin, les travaux s’achèveront par l’étude de propositions de nomination à des fonctions de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution. Cette réunion s’inscrit dans la continuité des efforts gouvernementaux pour adapter le cadre législatif et renforcer les partenariats internationaux.