Conseil de gouvernement : projets de décrets, accord militaire et nominations

Le Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 11 septembre 2025, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Cette réunion a permis d’examiner une série de textes législatifs et réglementaires, de prendre connaissance d’un accord international et d’entériner plusieurs nominations à des postes de responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Les travaux ont débuté par l’approbation du projet de décret n°2.23.589 relatif à certains équipements de pulvérisation des produits phytosanitaires. Présenté par Ahmed Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte s’inscrit dans l’application de la loi n°76.17 sur la protection des végétaux. L’objectif est de préciser les catégories de matériels de pulvérisation soumis à un contrôle réglementaire ainsi que les normes techniques auxquelles ils doivent répondre, afin de renforcer la sécurité phytosanitaire au niveau national.

Dans la continuité, le Conseil a validé le projet de décret n°2.25.432 modifiant et complétant le décret n°2.14.782 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la police environnementale. Présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, ce texte vise à élargir le champ d’intervention de cette structure. Désormais, la police environnementale pourra également contrôler, enquêter et constater les infractions prévues par la loi n°81.12 relative au littoral. Le projet prévoit en outre la mise en place d’un plan national issu de plans régionaux de contrôle environnemental, la révision des conditions de nomination des agents et l’adoption d’un uniforme officiel pour ces derniers.

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Renforcement de la gouvernance des droits humains

Un autre point important à l’ordre du jour concernait le projet de décret n°2.25.541 réorganisant la délégation ministérielle chargée des droits humains. Présenté par Amal El Fallah, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce texte vise à consolider les acquis de l’institution et à améliorer son efficacité. L’objectif est de doter la délégation d’une structure fonctionnelle cohérente, capable d’accompagner les engagements du Maroc en matière de droits humains, notamment dans le cadre de son rôle actif au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et des mécanismes régionaux.

Le Conseil a également pris connaissance de l’accord de coopération militaire conclu entre le Maroc et le Cameroun, signé à Rabat le 18 mars 2025. Le projet de loi n°31.25, validant cet accord, a été présenté par Ahmed Bouari au nom du ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita. Cet accord illustre la volonté du Royaume de renforcer ses partenariats stratégiques sur le continent africain.

La séance s’est conclue par l’examen et l’approbation de plusieurs nominations à des postes de haut niveau. Au sein du ministère de la Santé et de la Protection sociale, Ahmed Dibane a été désigné directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé de Casablanca. Pour le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, deux nominations ont été validées : Nadia Zarif à la tête de la direction de la coopération, du partenariat et de la communication, ainsi qu’Abdellah Hachimi Alaoui à la direction de l’Agence urbaine de Meknès.