Conseil de la concurrence : 174 décisions rendues en 2024, dont 155 autorisations de concentration

Le Conseil de la concurrence a présenté son rapport annuel pour l’année 2024, marquée par une intense activité en matière de contrôle des concentrations économiques et de régulation des marchés.

Au total, l’institution a rendu 174 décisions et avis, dont 162 relatifs aux opérations de concentration économique. Parmi celles-ci, 155 ont été autorisées, représentant un volume financier global de plus de 2.812 MM de DH. Les investissements portés par des capitaux marocains dépassent, à eux seuls, 80 MM de DH.

Productivité et diversification, principales motivations

Les déclarations des parties prenantes mettent en avant plusieurs objectifs derrière ces opérations, notamment l’accroissement de 40% de la productivité, l’amélioration de la qualité des services (22%) et la diversification des marchés (18%).

S’y ajoutent ainsi la création de synergies, le soutien à des projets à fort potentiel, l’augmentation des capacités de production et la diversification des portefeuilles d’investissement, poursuivis chacun dans une proportion allant de 11% à 13%. Le Conseil souligne aussi que 62% des dossiers ont bénéficié d’une procédure simplifiée, instaurée pour réduire les délais de traitement.

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Avec 162 décisions liées aux concentrations, le volume est en baisse par rapport aux 204 décisions rendues en 2023. Cette diminution s’explique par deux facteurs principaux. D’un côté, une opération exceptionnelle de régularisation menée en 2023, qui avait généré un afflux de dossiers notifiés a posteriori. Et d’un autre, la révision des seuils de notification, entrée en vigueur en mai 2023, qui a mécaniquement réduit le nombre d’opérations soumises à contrôle.

Malgré cela, le Conseil a dépassé ses prévisions initiales, confirmant sa capacité à traiter efficacement un volume important de dossiers.

L’affaire du CMI et l’ouverture du marché du paiement électronique

En matière contentieuse, le Conseil a statué sur neuf dossiers. Le plus marquant concerne le Centre monétique interbancaire (CMI), soupçonné de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du paiement électronique.

L’instruction a débouché sur l’obligation faite au CMI et à ses banques actionnaires de respecter des engagements correctifs, dont le démantèlement de l’activité acquisition du CMI. Une décision jugée structurante, puisqu’elle a permis l’ouverture du marché aux établissements de paiement concurrents.

Par ailleurs, le conseil a émis trois avis consultatifs, deux à la suite d’auto-saisines concernant les marchés de l’électricité et des fruits et légumes, et un troisième à la demande de la Chambre des représentants sur le secteur des aliments composés pour animaux.

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L’année a également été marquée par 12 auto-saisines et par une première historique: la réalisation d’une opération de visite et saisie inopinée en octobre 2024, autorisée par le ministère public et menée avec l’appui de la Brigade nationale de la police judiciaire.

Dans le cadre de ses enquêtes, le Conseil a conduit plus de 200 auditions et adressé plus de 400 demandes d’information pour évaluer l’impact des opérations de concentration et des pratiques anticoncurrentielles sur les marchés concernés.

Au 31 décembre 2024, le Conseil affichait un taux de liquidation avoisinant 90%, avec 20 dossiers encore en cours, dont une opération examinée de manière approfondie et une autre bénéficiant d’une dérogation exceptionnelle.