Conseil du gouvernement : examen de plusieurs projets de loi

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi relative à la création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), ainsi qu’un autre projet de loi portant approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement, précise la même source.

Dans ce sens, le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de décret instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et architectes exerçant au sein du ministère de la Justice, ainsi que d’un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants.

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Il se penchera ensuite sur l’examen d’un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que sur le projet de loi portant approbation dudit accord. À la fin de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.