Paiements électroniques : le marché officiellement ouvert à la concurrence

Le Conseil de la concurrence a annoncé l’ouverture effective, depuis le 1ᵉʳ mai 2025, du marché de l’acquisition des paiements électroniques aux établissements de paiement (EDP) et aux filiales spécialisées des banques. Une avancée majeure qui met fin à la situation de quasi-monopole exercée jusqu’alors par le Centre monétique interbancaire (CMI).

Cette libéralisation du secteur s’appuie sur la décision n°152/D/2024 du 31 octobre 2024, qui autorise les acteurs dûment agréés à commercialiser leurs services d’acquisition de paiements électroniques. Objectif : instaurer une concurrence saine dans un marché resté dominé par un seul opérateur.

Lors d’une réunion de suivi tenue récemment avec les représentants du CMI, des banques actionnaires, de leurs filiales EDP et de Bank Al-Maghrib, le Conseil de la concurrence a salué les premières avancées de la mise en œuvre de cette décision.

Le CMI relégué à un rôle technique

Dans le cadre de cette transition, le CMI s’est engagé à céder, dans un délai de 12 mois, l’ensemble de ses contrats d’adhésion aux systèmes cartes et à la passerelle de paiement en ligne (Gateway E-Commerce) au profit des nouveaux acquéreurs. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, il a cessé toute prospection commerciale et n’est plus autorisé à conclure de nouveaux contrats dans ce domaine.

Désormais, le CMI devra se concentrer sur son rôle de plateforme technique de traitement, au service de l’ensemble des opérateurs du marché. Il est tenu d’offrir des prestations dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires. Un programme de conformité au droit de la concurrence est en cours pour assurer la continuité des services sans rupture.

Un engagement fort des banques

Les banques actionnaires du CMI ont pris l’engagement de garantir l’autonomie juridique, économique et comptable de leurs filiales dédiées à l’acquisition. Elles s’interdisent également de commercialiser directement leurs offres de terminaux de paiement électroniques (TPE) ou de paiement en ligne. Toutefois, elles peuvent continuer à promouvoir cette activité via leurs agences, dans le respect du libre choix des commerçants.

Rappelons que le Conseil de la concurrence a déjà reçu un premier rapport de suivi couvrant la période du 1ᵉʳ novembre 2024 au 30 avril 2025. Il s’est félicité des efforts déployés et de la mobilisation des différents acteurs, qui ont permis d’initier une transition fluide vers un marché plus ouvert, sans compromettre la qualité ni la sécurité des services.

Cette période transitoire se poursuivra jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2025. Le Conseil appelle tous les acteurs concernés à maintenir la dynamique en cours, dans le respect des délais, afin de consolider les progrès réalisés et de favoriser une concurrence durable sur le marché des paiements électroniques.